Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu un premier avis, publié au Journal officiel du 28 octobre 2008. Jusqu’ici il n’avait rendu que des recommandations et son rapport annuel sur ses premiers mois d’activité en 2008.
L’avis est relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues.
Il s’agit en réalité, selon les termes mêmes du communiqué du CGLPL « d’un texte faisant la synthèse des observations qui ont été faites sur l’ensemble des établissements pénitentiaires visités par le Contrôleur général et son équipe sur le thème de la correspondance des personnes détenues ». Autrement dit, il s’apparente « à un guide des bonnes pratiques pour le traitement du courrier des détenus » afin de se conformer aux exigences du droit au respect à une vie privée et familiale tout en prenant compte certains restrictions inhérentes à la détention.
Dans un récent colloque, M. DELARUE soulignait qu’il était marqué par le fait que les personnes privées de liberté lui écrivent souvent sur des feuilles volantes arrachées dans des cahiers.
Il rappelle dans cet avis l’intérêt qui s’attache à ce que les personnes incarcérées disposent matériellement de la possibilité de correspondre avec leur entourage (distribution gratuite de papier, stylos et enveloppes).
Source: site du cglpl
Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues au JORF
Actualités droits-libertés du 2 novembre 2009 par Serge SLAMA