Personnes déplacées : une convention africaine juridiquement contraignante (convention de Kampala)

L’Union Africaine a adopté lors de sa Session extraordinaire du 22 et 23 octobre 2009 tenue à Entebbe en Ouganda une Convention sur la protection et l’assistance des personnes déplacées.

Cette Convention dite “Convention de Kampala” est « un instrument juridiquement contraignant qui engage les Etats Africains à prévenir les déplacements, à protéger et à assister les personnes déplacées sur le continent ».

17 Etats africains ont signé la Convention qui entrera en vigueur dès sa ratification par 15 Etats.

Communiqué de presse du Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique en PDF

consultez la Convention de l’Union africaine sur la protection et la’ssistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)

A la fin du sommet de l’Union africaine à Kampala, en Ouganda, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres (à droite) au côté du Président ougandais Yoweri Museveni et de la Commissaire aux Affaires politiques de l’UA Julia Dolly Joiner. © HCR/J.Akena

Actualités droits-libertés du 3 novembre 2009 par Emmanuel GUEMATCHA

COMMUNIQUE DE PRESSE

“Le Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur les Réfugiés, les Rapatriés et les personnes déplacées, tenue les 22 et 23 octobre 2009 à Entebbe, Ouganda, a adopté la Convention de l’Union africaine sur la Protection et l’Assistance des personnes déplacées en Afrique, également connu sous le nom de Convention de Kampala.
La Convention de Kampala est un instrument juridiquement contraignant qui engage les Etats Africains à prévenir les déplacements, à protéger et à assister les personnes déplacées sur le continent. Il existe actuellement environ 13 millions de personnes déplacées en Afrique, soit plus de la moitié du nombre total dans le monde.
C’est un instrument juridique essentiel du droit international humanitaire et du droit de la personne. Elle règlemente la conduite des Etats africains pendant leurs déplacement, en particulier durant les conflits armés. Elle interdit les déplacements dus à diverses actions de l’homme telles que les conflits ou les projets de développement, et prévoit des dispositions pour l’assistance des personnes déplacées. Elle interdit aux groupes armés et à leurs membres de s’engager dans des déplacements arbitraires ou d’autres violations des droits humains fondamentaux des personnes déplacées, et réitère la responsabilité
individuelle des membres des groupes armés, (toute autre autorité), en vertu du droit pénal national et international, eu égard aux violations commises contre les personnes déplacées.
La Convention de Kampala place la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et son Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants, au centre du suivi du respect de la convention et de la protection des droits des personnes déplacées.
17 Etats membres de l’Union africaine ont signé l’accord, à savoir : Burundi, République centrafricaine, République du Congo, Djibouti, Ethiopie, Guinée Equatoriale Gambie, Liberia, Namibie, Nigeria, République arabe sahraouie démocratique, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.
La Convention entre en vigueur dès sa ratification par 15 Etats. En dépit de l’euphorie de son adoption, la Convention de Kampala, un instrument africain des droits de l’homme très important, a été adoptée dans un contexte peu satisfaisant de ratifications et de mise en oeuvre des obligations au titre de tels instruments par les Etats africains.
Le Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique, tout en félicitant l’Union africaine et ses Etats membres de l’adoption de la Convention de Kampala, exhorte les Etats qui n’ont pas encore signé et ratifié la Convention de Kampala de le faire le plus tôt possible, afin que les 13 millions de personnes déplacées en Afrique puissent jouir des droits qui y sont garantis.”

Commissaire Bahame Tom Nyanduga
Rapporteur spécial/Président ad interim.

 FRICAN UNION UNION AFRICAINE
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E-mail: achpr@achpr.org; Web www.achpr.org

• UNHCR, “L’UA adopte une convention majeure pour protéger et assister les déplacés internes” , 23 octobre 2009.

• FIDH, Les personnes déplacées internes en Afrique ont besoin d’une forte Convention”, juin 2008 en PDF