Les députés ont voté la taxation des indemnités journalières des accidents du travail ainsi qu’un amendement visant à empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés.
La taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail, mesure très controversée, a été adoptée en commission des Finances et doit encore être adoptée lors de la séance publique qui aura lieu le vendredi 13 novembre 2009. Si cette taxe est adoptée, elle s’appliquera dès 2011 sur les indemnités journalières perçues en 2010.
Les députés ont également adopté un amendement de Gilles Carrez concernant le bouclier fiscal. Cet amendement ajoute dans l’assiette du calcul des revenus les revenus de capitaux mobiliers avant application des abattements dont ils bénéficient et en excluant l’imputation des déficits globaux et moins-values des années antérieures .