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Travaux à la colline

Publié le 07 novembre 2009 par Simp

Le rôle d'un élu étant aussi de faire un peu de pédagogie, je reviens sur l'article de la Provence du 3 novembre, annonçant de futurs travaux de confortement pour les falaises de la colline.
Quand l'adjoint à l'environnement, Pascal Agullo,dit :"on pouvait procéder par bon de commande, mais on préfère réaliser un appel d'offres. . .", il est dans l'erreur, et je souhaite lui rappeler les précisions suivantes.
Au dessus de 20 000 €, une commune est tenue, de par la loi, de procéder à un Marché A Procédure Adaptée ( M.A.P.A.), ou bien à un appel d'offres. Et comme les travaux de la colline sont estimés à 44 000 € par le bureau d'études, il n'est absolument pas question de procéder par bons de commande.
De plus le M.A.P.A. permet de "faire une publicité", pour que différentes entreprises soient informées, et que la commune dispose de différents devis pour faire son choix en toute légalité.
Je ne traiterai pas M. Agullo de novice dans le domaine, car je reconnais son implication d'élu, et son travail de terrain. Mais pour lui-même, et pour les lecteurs de la Provence, je me devais d'apporter ces prévisions.
Maintenant, si à d'autres occasions, et pour des sommes équivalentes ou supérieures, on se serait contenté de faire des bons de commande, au lieu de réaliser des M.A.P.A. ou des appels d'offres, ce serait une autre histoire. . .


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