Les principales mesures annoncées à l'issue du 1er Conseil Interministériel de l'Outre-Mer
Concurrence - Marché - Prix
- Abaissement des seuils de notification des opérations de concentration dans le secteur de la distribution de détail
- Constitution d'un marché commun du plateau des Guyane(s) notamment avec le Brésil
- Aide aux ménages modestes pour souscrire un abonnement téléphonique
- Nomination de trois commissaires au développement endogène aux Antilles, en Guyane et dans l'Océan Indien
- PME : création d'un fonds d'investissement de proximité permettant de défiscaliser à 50% l'investissement dans les capitaux propres d'une entreprise et d'un fonds de garantie à destination des PME
- 40 millions d'euros dès 2010 pour développer les productions agricoles
- Tourisme : moratoire sur les dettes sociales patronales pour un an et plans d'apurement sur 3 à 5 ans, bonification des chèques vacances s'ils sont dépensés outre-mer, groupe de travail sur la possibilité de desservir les Antilles depuis Roissy en 2011
- Rendre l'outre-mer autonome sur le plan énergétique d'ici 20 ans : l'Etat va revaloriser de 20% les tarifs de rachat d'énergies propres outre-mer
- La Guyane deviendra une base avancée pour la préparation des sportifs de haut niveau pour la préparation de la Coupe du monde de football au Brésil (2014) et pour les Jeux Olympiques de Rio (2016)
- Santé : création d'un cursus complet des études médicales aux Antilles et d'une filière hospitalo-universitaire à la Réunion
- Logement social : mise à disposition gratuite de terrains non utilisés de l'Etat, assouplissement des règles d'utilisation des aides, en autorisant les porteurs de projets à se substituer aux communes pour le financement de la surcharge foncière, garantir le niveau des moyens budgétaires de l'Etat sur 5 ans
- Défiscalisation pour les câbles sous-marins
- Extension du pouvoir de substitution des préfets en cas de carence de la collectivité locale
- Contreseing du ministre de l'outre-mer pour les nominations des chefs de service de l'Etat
- Autoriser plus largement la participation des autorités locales, sous mandat, à la négociation d'accords internationaux ayant un impact régional
- Organiser un sommet international de chefs d'Etat pour relancer la coopération régionale dans la zone Caraïbes
- Assouplissement du régime de 130 visas
- Nomination d'un sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse dans chaque DOM et à Mayotte
- Diminuer de moitié en cinq ans l'écart entre l'outre-mer et la métropole en matière d'illettrisme
- Faire de 2011 une année de célébration des départements et collectivités d'outre-mer en métropole
- Création d'une agence nationale de promotion des cultures de l'outre-mer
- Renforcer la visibilité de l'outre-mer dans l'offre télévisuelle nationale et diffuser France O sur l'ensemble du territoire national
Pou sa ki swèf : 1er Conseil Interministériel de l'Outre-Mer
Pou sa ki fen : Décisions communes aux Outre-mer
Pou lé voras : Décisions par territoire
Ça se parle :
- Sarkozy prend des mesures très Antilles
- Outre-mer : 137 décisions issues des états généraux
- Pawòl a Sarkozy Pawòl Makakri (pdf)