La protection des enfants des dangers d’internet

La protection des enfants des dangers d’internet
  par La Taverne des Poètes - http://www.agoravox.fr

Un guide gratuit vient de paraître en ligne à l’usage des parents. Auparavant existait déjà un site, "Internet sans crainte", destiné aux enfants de 7 à 12 ans, mais aussi aux adultes. La France a montré beaucoup de retard dans ce domaine, ainsi que dans la répression spécifique des infractions sur le web dont sont victimes des mineurs.

La présence de l’enfant dans un couple détermine l’accès au domicile de l’internet. Parce que l’enfant est demandeur de jeux, mais aussi parce que les parents y voient un gage de réussite scolaire. Ainsi en 2004, 70 % des couples avec enfants disposaient d’un micro-ordinateur à domicile contre 45 % pour la moyenne nationale. Mais il arrive encore souvent que les parents ne soient pas suffisamment avertis des risques et des pièges de l’informatique. Comment sécuriser son système, créer un espace enfant protégé, empêcher les contacts avec des inconnus, les intrusions inoportunes ou les fuites de données personnelles, préserver l’adolescent des sites et messages à caractère sexuel, autant de questions auxquelles un site internet et le guide de l’UNAF permettent de répondre.

La prévention des risques :

  Le site "Internet sans crainte" est très plaisant à consulter. Les enfants de 7 à 12 ans y trouvent des jeux interactifs et 15 épisodes instructifs d’un dessin animé "Vinz et Lou sur internet". Il y a aussi des rubriques pour les parents et les enseignants sous la forme de fiches pratiques. Ce site est en fait le site officiel du projet européen Confiance. Bref, c’est ludique et pédagogique à la fois.

Internet sans crainte (cliquez sans crainte !)

4;tre mis en ligne sur le site de l’UNAF (Union nationale de associations familiales) pour aporter aux jeunes et à leurs parents et éducateurs toute une palette d’outils pour bien s’informer sur internet, les blogs, le chat, le téléphone mobile ou les jeux vidéo.

Site de l’UNAF ici.

Mais la France a longtemps tardé à prendre en compte les dangers nombreux que recèle le réseau de l’internet. Il a fallu attendre la Conférence de la famille 2005 pour qu’un groupe de travail soit chargé de remettre un rapport. La protection de l’enfance sur internet était d’ailleurs le second thème de cette conférence qui, chaque année, constitue un moment privilégié de rencontre et de concertation des acteurs des politiques familiales, et qui aboutit à des résultats concrets (en 2003 : création de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), en 2004 : développement des maisons des adolescents...).

La répression des abus dont sont victimes les mineurs :

3; une nouvelle incrimination pénale de « proposition sexuelle à un mineur ».

L’article 35 II de la loi insère dans le Code pénal l’article 227-22-1 créant ainsi une nouvelle infraction pénale. Celui-ci prévoit que «  Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de 15 ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». L’alinéa 2 aggrave les peines à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les propositions ont été suivies d’une rencontre. Le système français s’est ainsi doté d’une nouvelle infraction qui rappelle les infractions créées en Grande-Bretagne et au Canada respectivement en 2003 et 2002. Soucieux de ne pas incriminer une simple intention, le législateur britannique a exigé un élément matériel supplémentaire : le fait de rencontrer ou d’aller à la rencontre du mineur.

neurs.

L’article 44 de la loi insère dans le Code pénal un article 222-33-3 qui sanctionne l’enregistrement et la diffusion des images relatives à la commission d’infractions portant atteinte à l’intégrité de la personne. Le Happyslapping avait en effet défrayé la chronique des faits divers. Il s’agit d’une pratique consistant à filmer une agression au moyen d’un téléphone mobile et de la partager sur le réseau, compromettait la bonne moralité des jeunes et heurtaient leur sensibilité.

L’enregistrement est assimilé à un acte de complicité, passible donc des mêmes sanctions que pour l’auteur de l’infraction principale : cela peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. La diffusion, quant à elle, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Toutefois, une exception est prévue à l’alinéa 3 de l’article 222-33-3 du Code pénal "lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice".

Il est permis de s’interroger sur la manière dont la justice opérera la distinction entre l’enregistrement professionnel et l’enregistrement personnel. Les premières jurisprudences sont attendues avec curiosité.

Un guide gratuit vient de paraître en ligne à l’usage des parents. Auparavant existait déjà un site, "Internet sans crainte", destiné aux enfants de 7 à 12 ans, mais aussi aux adultes. La France a montré beaucoup de retard dans ce domaine, ainsi que dans la répression spécifique des infractions sur le web dont sont victimes des mineurs.

La présence de l’enfant dans un couple détermine l’accès au domicile de l’internet. Parce que l’enfant est demandeur de jeux, mais aussi parce que les parents y voient un gage de réussite scolaire. Ainsi en 2004, 70 % des couples avec enfants disposaient d’un micro-ordinateur à domicile contre 45 % pour la moyenne nationale. Mais il arrive encore souvent que les parents ne soient pas suffisamment avertis des risques et des pièges de l’informatique. Comment sécuriser son système, créer un espace enfant protégé, empêcher les contacts avec des inconnus, les intrusions inoportunes ou les fuites de données personnelles, préserver l’adolescent des sites et messages à caractère sexuel, autant de questions auxquelles un site internet et le guide de l’UNAF permettent de répondre.

La prévention des risques :

nimé "Vinz et Lou sur internet". Il y a aussi des rubriques pour les parents et les enseignants sous la forme de fiches pratiques. Ce site est en fait le site officiel du projet européen Confiance. Bref, c’est ludique et pédagogique à la fois.

Internet sans crainte (cliquez sans crainte !)

7;informer sur internet, les blogs, le chat, le téléphone mobile ou les jeux vidéo.

Site de l’UNAF ici.

Mais la France a longtemps tardé à prendre en compte les dangers nombreux que recèle le réseau de l’internet. Il a fallu attendre la Conférence de la famille 2005 pour qu’un groupe de travail soit chargé de remettre un rapport. La protection de l’enfance sur internet était d’ailleurs le second thème de cette conférence qui, chaque année, constitue un moment privilégié de rencontre et de concertation des acteurs des politiques familiales, et qui aboutit à des résultats concrets (en 2003 : création de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), en 2004 : développement des maisons des adolescents...).

La répression des abus dont sont victimes les mineurs :

7;article 227-22-1 créant ainsi une nouvelle infraction pénale. Celui-ci prévoit que «  Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de 15 ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». L’alinéa 2 aggrave les peines à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les propositions ont été suivies d’une rencontre. Le système français s’est ainsi doté d’une nouvelle infraction qui rappelle les infractions créées en Grande-Bretagne et au Canada respectivement en 2003 et 2002. Soucieux de ne pas incriminer une simple intention, le législateur britannique a exigé un élément matériel supplémentaire : le fait de rencontrer ou d’aller à la rencontre du mineur.

;infractions portant atteinte à l’intégrité de la personne. Le Happyslapping avait en effet défrayé la chronique des faits divers. Il s’agit d’une pratique consistant à filmer une agression au moyen d’un téléphone mobile et de la partager sur le réseau, compromettait la bonne moralité des jeunes et heurtaient leur sensibilité.

L’enregistrement est assimilé à un acte de complicité, passible donc des mêmes sanctions que pour l’auteur de l’infraction principale : cela peut aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. La diffusion, quant à elle, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Toutefois, une exception est prévue à l’alinéa 3 de l’article 222-33-3 du Code pénal "lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice".

Il est permis de s’interroger sur la manière dont la justice opérera la distinction entre l’enregistrement professionnel et l’enregistrement personnel. Les premières jurisprudences sont attendues avec curiosité.