le blog telecoms a cherche et a trouve la definition de "jurisprudence" : peut on eviter qu'elle soit appliquée ?,

Publié le 06 novembre 2009 par Telecoms
le blog telecoms a cherche et a trouve la definition de "jurisprudence" : peut on eviter qu'elle soit appliquée ?, j'en retiens celle ci trouvée sur le site wikipedia que je cite : "...c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges...", "...ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée. On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures...", "...en France, si la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond...", peut on eviter qu'elle soit appliquée ?, non, puisque c'est une jurisprudence, elle sera donc diffusée et mise et à disposition auprès de l'ensemble des professionnels du secteur juridique (tribunaux, avocats,...), et ce meme en cas d'arrangement ultérieur entre les parties à la décision rendue par une juridiction, je n'ai pas competence juridique mais comme le sujet est "digne d'interet", libre choix à chacun d'alimenter cet article...