Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2009 à 2014

L'avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216) (M. Louis Giscard d'Estaing) mérite d'être lu (la synthèse est en fin de billet)Vous lirez des éléments concernant le coût de la réintégration dans l'OTAN, le caractère irréaliste des ressources exceptionnelles indispensables pour boucler le budget (vente de fréquences ou d'immeubles), l'amélioration des équipements, la réserve comme variable d'ajustement, etc.US DoD

SYNTHÈSE Le programme Préparation et emploi des forces est le plus important des quatre programmes de la mission Défense, puisqu’il recouvre tous ses aspects humains : le recrutement, les rémunérations et les charges sociales, mais aussi l’entraînement, la projection, la disponibilité des forces, ainsi que les opérations extérieures. Après la hausse substantielle enregistrée en 2009, les crédits de ce programme connaîtront, en 2010, une phase de stabilisation : les autorisations d’engagement s’élèveront à 22,8 milliards d’euros, en hausse de 2 %. Les crédits de paiement seront de 21,5 milliards d’euros, en baisse de 1,3 %. Le plan de modernisation de la Défense, présenté par le Premier ministre et inscrit dans la loi de programmation 2009-2014, va se traduire par la fermeture de 82 unités et le transfert de 33 autres. En 2010, 8 000 nouveaux postes seront supprimés. Sur les 60 à 70 bases de défense qui doivent être créées, sept l’ont déjà été et elles seront 18 à la fin de l’année 2010. Selon les chefs d’état-major rencontrés, les premières économies de fonctionnement se font déjà sentir sur les bases créées. Et Paris n’échappe pas à la réforme puisque l’administration centrale doit se regrouper en 2014 sur un site unique, à Balard, qui abritera 10 000 agents civils et militaires du ministère. Cette opération, consubstantielle à la réussite de la réforme, permettrait, selon le contrôle général des armées, de réaliser une économie comprise entre 2,5 et 3,5 milliards d’euros sur trente ans. * Le projet de budget qui est soumis au Parlement vise à permettre à la Défense de relever trois défis majeurs en 2010 : – poursuivre l’indispensable réforme des armées ; – donner la possibilité aux forces de conserver un niveau d’entraînement satisfaisant en améliorant la disponibilité des matériels, encore préoccupante dans bien des cas ; – permettre aux unités projetées en opérations de mener leurs missions dans le meilleur environnement matériel possible. En Afghanistan, nos forces, confrontées à une lutte de harcèlement asymétrique, ont déjà commencé à percevoir des équipements plus fonctionnels pour ce théâtre et des matériels de protection mieux adaptés. Mais ce budget, pour être réalisé, repose sur des recettes exceptionnelles. Le calendrier et la réalisation de ces recettes restent, à ce stade, hypothétiques pour 2010.

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