Stop Paradis fiscaux

Paradis fiscaux : remontons sur le ring lun, 02/11/2009 - 16:47 — Stop_ParadisFiscaux

Tribune publiée dans Libération le 2 novembre.

Les initiateurs de la campagne « Stop Paradis fiscaux » : Olivier Blamangin (CGT), Anousheh Karvar (CFDT), Gérard Gourguechon (Attac), Vincent Drezet (Snui), Maylis Labusquière (Oxfam France - Agir ici), Jean Merckaert (CCFD-Terre solidaire).

En annonçant la fin des paradis fiscaux, la veille du G20 de Pittsburgh, le président de la République pensait-il avoir mis KO ces trous noirs de la finance mondiale ? Depuis le 2 avril à Londres, le G20 a certes semblé emporter le premier round, et la France a mouillé le maillot, mais les coups infligés au secret bancaire suisse ou aux clients américains d'UBS sont loin d’avoir mis les paradis fiscaux au tapis. Au contraire, le combat s’annonce long, et âpre.

Au-delà des affirmations de principe, le dispositif mis en place à ce jour par le G20 et l’OCDE est aisément contournable. Pire, si la détermination affichée n’est pas maintenue dans les mois – et les années – qui viennent, les avancées de 2009 n’auront servi à presque rien, sinon à donner un blanc-seing aux utilisateurs des paradis fiscaux et judiciaires. Ainsi, selon les critères retenus par le G20, un paradis fiscal n’a pour rentrer dans le rang qu’à signer 12 traités de coopération fiscale, alors que la planète compte plus de 230 territoires susceptibles de signer de tels accords. Ainsi en est-il de Monaco, à qui il a suffi de signer des traités avec des pays tels qu’Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein ou le Luxembourg pour être « blanchi » ! Au rythme où vont ces petits arrangements entre amis, la liste « grise » des paradis fiscaux sera quasiment vide en 2010 ! Exit la transparence promise. Premières victimes : les pays pauvres, qui n’ont pas les moyens de négocier ces traités et dont les budgets publics sont pourtant grevés, chaque année, à hauteur de 125 milliards d’euros du fait de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales – soit cinq fois les montants jugés nécessaires par la FAO pour éradiquer la faim dans le monde.

Lors du sommet franco-britannique d’Évian, en juillet dernier, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont identifié ce danger. En se disant prêts à « mettre la barre au-dessus de 12 », ils reconnaissent qu’il faudra aller plus loin. En réalité, la seule solution, et tout le monde le sait, est la mise en place d’un dispositif multilatéral engageant les paradis fiscaux à donner les mêmes garanties de transparence à tous les pays du monde. Les ministres des Finances du G20, réunis début novembre en Écosse, doivent s’y engager. Si en France, la fraude fiscale représente trois fois le déficit de la sécurité sociale, pour les pays du Sud ce sont des sommes vitales qui font défaut, pour le développement agricole comme pour les services de santé ou d’éducation.
Autre clé du combat : il est vain d’imposer aux paradis fiscaux d’assouplir leur secret bancaire sans examiner l’ensemble des services opaques qu’ils offrent pour tricher avec le fisc et la justice, comme les sociétés écrans et les trusts. À Berlin, en juin dernier, 19 Etats de l’OCDE – dont la France – l’ont admis. À Christine Lagarde d’afficher cette même détermination lors du prochain G20 des Finances. Ne pas le faire reviendrait à épargner la partie immergée de l’iceberg.

Surtout, le G20 peut raccrocher les gants s’il ne vise pas les bénéficiaires des paradis fiscaux et judiciaires, c'est-à-dire, non seulement les riches individus abonnés à ces artifices exotiques pour échapper à l’impôt, mais surtout les entreprises internationales – françaises comprises – pour qui les taux zéro des paradis fiscaux sont devenus un élément incontournable de la vie des affaires. En exigeant des banques qu’elles se retirent des paradis fiscaux d’ici mars 2010, le gouvernement français est sur la bonne voie – sauf que la liste grise des paradis fiscaux à laquelle il se réfère fond à vue d’œil. Pour que tout le monde soit logé à la même enseigne – condition sine qua non pour l’efficacité des mesures - il n’y a pas trente-six solutions : la plus opérationnelle est d’exiger la transparence sur l’activité, les effectifs, les bénéfices et les impôts versés par les filiales des entreprises multinationales dans chaque pays où elles opèrent, par l’introduction dans les normes comptables internationales d’une obligation de « reporting », de publication de comptes, pays par pays, autant d’informations dont disposent les entreprises mais qui sont aujourd’hui des secrets bien gardés.
Sur tous ces points, la France peut faire la différence. À condition de remonter sur le ring et de mener le combat jusqu’au bout. Les citoyens, mobilisés en nombre dans la campagne « Stop paradis fiscaux ! », l’attendent. Ils ne resteront pas inactifs si d'aventure les résultats du G20 Finances s'avèrent décevants. La défaite est interdite.

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