![L'État belge condamné pour ne pas avoir rémunéré les auteurs L'État belge condamné pour ne pas avoir rémunéré les auteurs](http://media.paperblog.fr/i/248/2488979/letat-belge-condamne-ne-pas-avoir-remunere-au-L-1.jpeg)
Le président de la VEWA, Roger Blanpain, indique cependant que « la Cour doit encore déterminer précisément le préjudice ». Selon lui toujours : « La Cour accepte un délai de prescription limité, ce qui induit que des dédommagements devront être payés pour sept ans et non pour dix. Sur base des rémunérations prévues par le droit sur le prêt des livres au public, nous estimons le préjudice à 15-20 millions d'euros au minimum ».
Le VEWA a en outre initié d'autres procédures. Une devant le Conseil d'État estimant que l'Arrêté royal fixe des rémunérations trop peu élevées, et une autre pour que le prêt de travaux aux bibliothèques de l'Enseignement et aux instituts de recherche ouvre droit à des rémunérations.