Evaluation du nouveau Code du travail : le 31 décembre il sera trop tard !

L’Université Toulouse I Capitole réalise depuis le 1er mai 2009, avec le soutien de divers partenaires dont la CCIP, une enquête nationale qui s’adresse à l’ensemble des usagers du nouveau Code du travail (avocats, conseils, juges, juristes  d’entreprise, inspecteurs du travail, enseignants-chercheurs, délégués syndicaux…).

Chacun est invité à faire part de ses expériences et impressions sur le nouveau Code, à signaler les anomalies et difficultés liées à la recodification éventuellement rencontrées au cours des premiers mois d’application.

L’objectif de cette enquête est de vérifier si la recodification a réellement permis d’améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de
fond. Il est également, grâce aux analyses d’universitaires spécialisés, de réaliser un bilan éclairé et utile des deux premières années d’application du nouveau Code du travail qui sera
présenté lors d’un Colloque à Toulouse les 27 et 28 mai 2010.

Vous souhaitez participer à cette évaluation ?

Deux moyens de répondre :

Ø Directement en ligne à l’adresse suivante :
http://www.evaluationnouveaucodedutravail.fr

Ø Par courrier en renvoyant le questionnaire ci-dessous à l’adresse suivante :

Université Toulouse I Capitole
Projet « Evaluation du nouveau Code du
travail »
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9