micmac à la territoriale

La fusion prévue des conseillers généraux et régionaux pour les assemblées territoriales risque d’éloigner un peu plus l’objectif de parité. Olympe et Trublyonne en ont déjà parlé mais je relaye l’info en essayant d’apporter quelques éléments de clarification. Que se passe-t-il donc ?

Au départ il s’agit de remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux uniques qui siègeront dans les 2 conseils. Une bonne idée donc pour faire des économies d’échelle, puisqu’on passerait de 5843 conseillers généraux et territoriaux à 3000 conseillers territoriaux environ. Le problème c’est le mode d’élection.

Du point de vue de la proportion de femmes, la situation actuelle est la suivante :

situation en 2009 conseillers régionaux conseillers généraux ensemble

nombre % nombre % nombre %

Femmes 895 47,6 486 12,3 1 381 23,6

Hommes 985 52,4 3 477 87,7 4 462 76,4

Total 1 880 100,0 3 963 100,0 5 843 100,

La situation est paritaire pour les conseillers régionaux car ils sont élus au scrutin de liste, avec parité obligatoire sur les listes électorales, tandis que les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal.

Or le projet de loi déposé au Sénat propose d’élire 80% des conseillers au scrutin uninominal et 20% au scrutin de liste.

L’Observatoire de la parité a réalisé une projection. Celle-ci consiste à appliquer au poids de chaque scrutin dans le nouveau système, les pourcentages de femmes et d’hommes obtenus dans les élections précédentes pour chacun de ces scrutins.
Par exemple, sachant que le scrutin de liste pèsera 20 % dans l’élection et qu’il avait amené 47,6% de femmes, cela donne 0,20 x 0,476 = 0,095 soit 9,5% de femmes ; le scrutin uninominal pèsera 80% et avait amené 12,3% de femmes, cela donne 0,80 x 0,123 = 0,098  soit 9,8% de femmes.

Présentée sous forme de tableau, la projection est la suivante :

Projection F-H aux élections territoriales de 2014, selon le mode de scrutin [1]

Scrutin de liste Scrutin uninominal Total

Avec contrainte paritaire projection élections régionales 2004 = 47,6%F – 52,4%H Sans contrainte paritaire projection élections cantonales 2008 = 12,3%F – 87,7%H

Nombre % Nombre % Nombre %

Femmes 285 9,5 294 9,8 579 19,3

Hommes 315 10,5 2106 70,2 2421 80,7

Total 600 20 2400 80 3000 100,0

[1] Source : Observatoire de la parité.

On passerait donc de 23,6% de femmes dans la situation actuelle à 19, 3% !

On est loin de la parité et on est en deçà du seuil minimum de 30% recommandé par l’Union Europénne comme « condition minimale pour que les femmes exercent une influence appropriée afin que l’élaboration des politiques reflète les valeurs sociales économiques et culturelles de l’ensemble de la société » ainsi que le rappelle les EgalEs.

Et hop, ni vu ni connu, je te roule dans la farine… Qu’en pensent nos éminents blogueurs politiques ?

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