Europe: pour des incitations fiscales en faveur de la recherche et des éco-technologies

Le Parlement a adopté un rapport d'initiative sur la contribution des politiques fiscales et douanières à la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi dans l'Union européenne. Les députés ont apporté leur soutien aux incitations fiscales pour les investissements dans la recherche et le développement et les technologies respectueuses de l'environnement, à "une concurrence fiscale saine" et à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

Dans ce rapport, les députés considèrent que l'octroi d'incitations fiscales "constituent le principal moyen de croissance et d'augmentation de l'emploi, mais aussi de soutien aux investissements dans la recherche et le développement et dans des technologies respectueuses de l'environnement". Ce texte note que "le niveau global de la fiscalité en Europe reste plus élevé que dans d'autres pays de l'OCDE" et souligne "la nécessité d'un cadre fiscal coordonné qui doit être favorable aux entreprises".
Ce texte est en faveur d'une "concurrence fiscale saine dans l'Union européenne" et "de systèmes fiscaux compétitifs sans saper la capacité de financement de l'État". Par ailleurs, les députés estiment que, pour lutter efficacement contre l'évasion et la fraude fiscales, "il est indispensable de modifier radicalement le mode de fonctionnement des services fiscaux".

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