Parfois, en politique, il faut mettre la charrue avant les bœufs si on veut avancer. Preuve en est la suppression promise et tellement attendue par les entreprises de la taxe professionnelle.
Qu’exigerait la logique ?
Tout d’abord de ne pas toucher à un des financements majeurs des collectivités territoriales sans prendre en compte l’ensemble de leurs ressources fiscales. Ensuite, de se demander s’il n’y a pas de corrélations pertinentes entre la nature des dépenses (sociales, d’aménagement, d’enseignement, etc…) et celle des ressources. Enfin, de réfléchir à l’adéquation, pour l’efficacité, entre le type de compétence et le niveau d’exercice de la responsabilité publique. Ceci s’appelle une réforme d’ensemble de l’ organisation territoriale, telle qu’ébauchée, plus d’ailleurs sur le plan politique que sur le plan économique, par les travaux de la Commission Balladur, et c’est un travail de titan sur un champ de mine. Depuis 20 ans on attend cette réforme pour réformer la Taxe professionnelle.
Alors oui, les parlementaires critiques n’ont pas tort, le gouvernement a commencé par la fin. Il a voulu construire in abstracto mais pas son une nouvelle des entreprises qui sera à la fois moins anti-économique, moins génératrice de distorsions d’implantation et globalement plus légère. Ce n’est pas digne d’un jardin à la française, mais cela a fait avancer positivement les choses.
La foire d’empoigne entre les partisans de plus d’autonomie fiscale ou plus de péréquation (certains étant partisans des deux voies), entre les partisans de la spécialisation des compétences et les autres va se développer et le résultat final est incertain.
Espérons, en tous cas, que l’entreprise, elle, a définitivement acquis un environnement fiscal plus sain.
Jeu de briques
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