Eolien off shore : un droit en complète mutation (Green Univers)

Green Univers a bien voulu publier un article que je viens de rédiger sur l'éolien Off Shore.

Alors que les projets de parcs éoliens off shore se multiplient au lendemain du Grenelle de la mer, l’Etat oscille entre encouragement et prudence. L’occasion de faire le point sur l’évolution du droit applicable à cette énergie avec Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

Des objectifs ambitieux

Les projets de création de parcs éoliens en mer se multiplient à l’image de celui du du Grand Léjon élaboré par la société bretonne Nass & Wind  au large de la baie de Saint Brieuc, d’une puissance de 240 MW générée par une quarantaine d’éoliennes et qui devrait être mis en service en 2014. Pour l’Association Européenne de l’Énergie Éolienne (EWEA), la puissance installée en 2020 en Europe pourrait atteindre 40 000 MW, soit l’équivalent de l’ensemble de la consommation domestique française (Rapport « Oceans of opportunity », sept 2009). La France, dotée de plusieurs façades maritimes, paraît bien placée pour développer cette énergie bleue. Pourtant, la France ne compte encore aucun parc éolien et les projets peinent à voir le jour. Ainsi, le projet d’un parc de 105 MW au large de Veulettes-sur-Mer près de Fécamp (Seine-Maritime) n’a pas encore été mis en service alors que la société Enertrag porte ce projet depuis un appel d’offres remporté en …2004.

Identifier les zones propices

L’objectif de développement fixé par l’Etat est pourtant précis : + 1,4 Mtep en mer d’ici à 2020 selon le Plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté le 17 novembre 2008. Ce plan prévoit en outre trois mesures pour atteindre cet objectif. Première mesure : la simplification de la procédure avec la suppression des zones de développement éolien. Deuxième mesure : la création d’une instance de concertation et de planification pour chaque façade maritime, sous l’égide du préfet maritime et des préfets de département qui rassemblera l’ensemble des parties prenantes et aura pour mission d’identifier des zones propices au développement de l’éolien en mer, au regard des différentes contraintes (usage de la mer, radars, réseau électrique, …). Troisième mesure : une procédure sera créée pour faciliter l’installation de parcs éoliens dans la zone économique exclusive.

A la suite de ce plan, en mars 2009, Jean-Louis Borloo a envoyé une lettre aux préfets concernés, afin qu'ils lui transmettent le document de planification avant le 15 septembre 2009. Malheureusement, cette consultation n’est toujours pas achevée. Or, il faut espérer que ce retard ne s’oppose pas à l’instruction des dossiers déposés sous couvert d’une absence de concertation.