Emploi des seniors : Laurent Wauquiez au pays de Candy !!!

Les employeurs n'en dormiraient plus : "ll reste deux mois aux entreprises de plus de 50 salariés pour conclure un accord en faveur de l'emploi des seniors si elles veulent échapper à la pénalité financière prévue par la loi de décembre 2008" AP/Yahoo
Ou plutôt, n'en auraient rien à foutre puisque : "Si une majorité des dirigeants français a entendu parler des nouvelles dispositions règlementaires relatives à l'emploi des seniors applicables à compter du 1er janvier 2010, seule une minorité en connaît la teneur.
Une grande majorité des dirigeants français, 82%, déclare être informée de la mise en application, le 1er janvier 2010, des nouvelles dispositions règlementaires relatives à l’emploi des seniors. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée début octobre auprès de plus de 1.000 dirigeants d'entreprises, par SVP. En revanche, seuls 37% en connaissent les modalités, 45% n’en connaissent pas précisément tous les détails mais en ont eu vent et 18% n’en n’ont jamais entendu parler "
Échantillon: enquête réalisée du 29/09 au 08/10/09 auprès de 1.057 dirigeants/cadres dirigeants, issus de PME-PMI réparties dans les secteurs de l’Industrie, des services et du commerce. - Source Chef D'entreprise
Nous vous conseillons d'ailleurs de consulter à ce sujet le rapport de Mercuri Urval publié le 20 octobre 2009 !
Si selon les parlementaires de droite, la contribution Delalande, était une entrave à l'embauche des seniors, pourquoi une pénalité financière (ce qui revient au même) la rendrait plus facile ?
Que disait le texte baptisé "Contribution Delalande"
"La contribution Delalande était une taxe que devaient payer les entreprises qui licenciaient des salariés de plus de 50 ans. Elle portait le nom d'un ancien député RPR, Jean-Pierre Delalande, qui est l'auteur de la loi qui l'a créée en 1987.
Elle était d'un montant compris entre un et douze mois de salaire brut. Initialement destinée à dissuader les entreprises de licencier les seniors, cette contribution aurait abouti à l'effet inverse : les entreprises licenciaient les salariés qu'elles ne souhaitaient pas garder quelques mois avant leur 50e année. Selon la CCIP, " elle a constitué un véritable frein à l’emploi et a participé à la mise à l’écart des plus de 50 ans"
Et que dit le gouvernement ?
"La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes, à partir du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d'entreprise relative à l'emploi des seniors et prévoit une pénalité de 1% de la masse salariale en cas de manquement à cette obligation", a rappelé Xavier Darcos mardi.
"J'entends parfois dire que cette obligation serait trop lourde, que cette pénalité serait exorbitante. Je constate, pour ma part, que les entreprises semblent plutôt s'approprier la démarche puisqu'on dénombre d'ores et déjà environ 1.000 accords ou plans d'action d'entreprises et environ 50 accords de branche déposés, un chiffre qui est encore amené à croître au cours des prochaines semaines", a-t-il ajouté. - AP/Yahoo
Oui, mais dans la mesure ou plus de 90 % des entreprises françaises ont moins de 49 salariés, quel sera l'impact de cette sanction ?
Néanmoins, le gouvernement a sorti le grand jeu : "Le gouvernement a organisé, mardi, à Paris, une opération de communication sur le travail des salariés au-delà de 55 ans. Pour l'occasion, le ministère du Travail a mobilisé des exemples de "longévité": la cycliste Jeannie Longo, le chef d'entreprise Alain Afflelou et le Pr René Frydman, chef du service d'obstétrique de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart"
Des exemples significatifs, vous l'avouerez de la population des 50 ans et plus qui peine à trouver un emploi !
Ce sont les travailleurs handicapés qui vont être contents de savoir qu'une taxe est susceptible de générer de l'embauche !
En effet : "C’est une loi du 10 juillet 1987 (loi n°87-517 du 10 juillet 1987) qui fixe une obligation pour l’employeur d’un établissement public ou privé d’employer des personnes handicapées à temps plein ou partiel dans la proportion de 6 % de l’effectif. Cette obligation concerne d’une part l’employeur occupant au moins 20 salariés et d’autre part le travailleur handicapé ou entrant dans l’une des catégories de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les entreprises de travail temporaire sont également concernées par cette mesure pour leurs salariés permanents. Le but de cette loi est de favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap"
Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Elle inclut les établissements publics industriels et commerciaux (article L.5212-1 du code du travail). Dans les entreprises à établissements multiples, elle s’applique établissement par établissement. A titre d’exemple, une entreprise possédant deux établissements de 12 salariés n’est pas concernée. Les entreprises de travail temporaire sont également concernées par cette obligation d’emploi, mais uniquement pour leurs salariés permanents (article L.5212-3 du code du travail) ... / ...
La contribution au fonds d’insertion
La contribution au fonds d’insertion constitue un autre moyen de s’acquitter de tout ou partie de son obligation d’emploi. Ce versement s’effectue auprès du fond de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (l’Agefiph), au plus tard le 15 février de l’année suivant l’année civile au titre de laquelle la contribution est due. Le montant de cette contribution est fixé par bénéficiaire manquant, c'est-à-dire le nombre de personnes handicapées que l’entreprise aurait dû employer (article L.5212-9 du code du travail).
Attention toutefois, les établissements n’employant aucun travailleur handicapé, mutilé de guerre et assimilé et qui n’acquittent pas partiellement cette obligation d’emploi par des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de service ou n’appliquant pas d’accord pendant une période supérieure à 3 ans, devront appliquer 1500 fois le taux horaire du Smic quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise (article D.5212-27 du code du travail).
La sanction administrative par des pénalités
L’employeur doit acquitter une pénalité au Trésor public quand il est assujetti à l’obligation d’emploi et qu’il n’emploie pas le nombre de travailleurs requis et ne démontre pas la mise en œuvre des différentes possibilités d’exonération.
A partir de 2010, les entreprises qui n’emploieront toujours aucun salarié handicapé et qui n’auront entrepris aucune action concrète en leur faveur verront leur contribution à l’Agefiph fortement majorée. Elle passera ainsi à 1500 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant (contre 400 à 600 fois selon l’effectif de l’entreprise) et majoré de 25 % (article L5212-12 du code du travail). - Source NetPME
Dissuasif, direz-vous !
Mais : "La loi impose un taux d’emploi des personnes handicapées de 6 % dans les entreprises de plus de 20 salariés. Mais seulement 725.000 personnes ont un emploi et le taux d’emploi des personnes handicapées est de 44 %, contre 70 % pour l’ensemble de la population active. De plus, 27 à 30 % des entreprises assujetties à la loi ne la respecte aucunement et n’ont aucun salarié handicapé dans leur effectif" Source France Soir du 17 novembre 2008 - Source France Soir
"122 800 entreprises étaient assujetties à l'obligation d'emploi de personnes handicapées en 2006 (source : Dares) - "Les entreprises disposent de différentes modalités pour s'acquitter de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés (emploi direct ou indirect, accueil de personnes handicapées au titre d'un stage de formation professionnelle...). Elles peuvent notamment passer des contrats de sous-traitance jusqu'à 50% de l'équivalent de l'obligation d'emploi" - Source RseNews
Mais les sanctions devraient être relevées
"A partir de 2010, le montant de la contribution financière sera majorée à hauteur de 1 500 fois le Smic horaire. Les entreprises concernées sont celles qui n'emploient aucun travailleur handicapé et qui n'ont pas passé de contrat de sous-traitance avec le secteur protégé pendant une période supérieure à 3 ans.
Exemple : une entreprise de 300 salariés doit employer 18 travailleurs handicapés. Si cette entreprise ne répond pas à son obligation d'emploi, le montant annuel de sa contribution financière est d'environ 76 000 euros. A partir de 2010, la contribution financière s'élèvera à plus de 227 000 euros. - Source RseNews . A partir de 300 salariés, vous avez bien lu !
Pour les seniors, ce sera moins pire puisque jusqu'à 49 on ne craindra rien !
La CGPME fer de lance de ces entreprises citoyennes vient d'ailleurs de prouver son engagement en publiant ce communiqué
"Le gouvernement lancera demain une expérimentation pour introduire la pratique du CV anonyme dans les entreprises françaises.
Cette mesure, qui vise à réduire les discriminations à l'embauche, peut s'avérer contre-productive dans les entreprises petites et moyennes. Les patrons de PME-PMI qui ne disposent pas de service RH et cherchent avant tout un contact direct et personnalisé avec leurs futurs employés ne pourront pas facilement mettre en oeuvre cette pratique.
Ces chefs d'entreprise sont d'abord à la recherche de compétences et de savoir-faire, quelle que soit l'origine du candidat à l'embauche. La CGPME demande donc au gouvernement de veiller à ce que cette expérimentation ne soit pas une énième fausse bonne idée pour lutter contre des discriminations. Ce n'est pas en anonymisant une candidature que l'on parviendra à rapprocher des hommes et des femmes qui doivent partager leur expérience et leur compétence professionnelles pour faire réussir un projet et donc une entreprise. Lutter contre les discriminations, trois fois oui mais complexifier un recrutement, trois fois non !"
"Laurent Wauquiez au pays de Candy", écrivions nous en titre nous aurions du écrire au "pays des bisounours" ....
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Tesson