Taxe professionnelle : les sénateurs sortent de leur sommeil

Les sénateurs sortent de leur sommeil. C'est ainsi qu'un journaliste commente la fronde en cours au sein de la Haute-Assemblée. Après la parution de la tribune signée par 23 sénateurs UMP-NC et Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, dans laquelle ils affirment qu'ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle en l'état du projet gouvernemental, c'est au tour de Gérard Larcher, président du Sénat, de confirmer l'impossibilité pour cette chambre d'accepter le projet.
Que se passe-t-il, c'est grave docteur ? Oui c'est grave. Il n'est pas courant de voir des membres de la majorité (excepté les Villepinistes) annoncer publiquement qu'un projet gouvernemental ne convient pas. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel mais au scrutin indirect. Ce sont les maires, les conseillers généraux et régionaux qui désignent ceux et celles qui siégeront au Sénat. Cette affaire de taxe professionnelle supprimée représente un manque à gagner de huit milliards d'euros pour les collectivités territoriales. Si les entreprises ne paient plus, qui paiera ? Les ménages. Et les élus locaux, déjà surchargés de transferts, ne souhaitent pas charger la barque des impôts locaux trop lourdement (du moins ailleurs qu'à Louviers). Si le Sénat ne bouge pas, le retour de manivelle serait probable.
Pour éviter cela, les sénateurs récalcitrants exigent que le gouvernement propose une compensation sérieuse et pérenne. Grosso modo, ils assurent : la taxe professionnelle est un impôt imbécile puisqu'elle pénalise l'investissement (avant elle pénalisait aussi l'emploi) mais il faut que les entreprises et les collectivités conservent un lien fiscal de manière à permettre la poursuite d'un aménagement du territoire raisonné. Le gouvernement (ou le Sénat ?) va devoir faire preuve d'esprit inventif. A quelques semaines du congrès des maires, il est facile d'imaginer l'accueil que ceux-ci réserveraient aux membres du gouvernement si une solution n'était pas trouvée d'ici là.
Larcher et Raffarin sont des poids lourds de la droite. Il m'étonnerait que leur voix ne porte pas jusqu'à l'Elysée.