Le cycle ci-dessous définit les six différentes étapes du processus décisionnel politique : établissement du programme, élaboration d’une politique, prise de décision, mise en œuvre de la politique, suivi et reformulation de la politique. Chaque étape offre des possibilités d’interaction pour les ONG et les pouvoirs publics.
1. Etablissement du programme
Le programme politique est arrêté d’un commun accord par le parlement et le gouvernement, mais il peut être façonné par des ONG ou groupes d’ONG en organisant des campagnes et des groupes de pression sur divers problèmes, besoins et préoccupations. Les nouvelles initiatives politiques sont souvent dues à l’influence des campagnes que mènent les ONG. Durant cette phase, celles-ci visent à influencer les décideurs au nom d’un intérêt collectif et leur mode d’action se veut complémentaire du débat politique.
- Dialogue :
- Auditions et forums publics avec les parties intéressées en vue d’identifier et de comprendre les sensibilités et les intérêts des différents groupes ;
- Forums et futurs conseils de citoyens pour discuter avec les citoyens et les ONG ;
- Interlocuteur gouvernemental permettant à la société civile d’avoir accès à l’information concernant les initiatives politiques en cours.
- Groupe de travail ou comité mis en place en tant que groupe expert permanent ou ad hoc pour donner des conseils et exprimer les souhaits.
2. Elaboration
Les pouvoirs publics ont d’habitude des procédures bien ancrées pour ce qui est de l’élaboration d’une politique. Les ONG interviennent souvent pour recenser les problèmes, proposer des solutions et étayer leurs propositions au moyen d’interviews ou d’études. Faciliter les possibilités de consultation doit être un élément clé de cette phase, de même que les diverses formes de dialogue pour recueillir les contributions des principaux partenaires.
- Dialogue :
- Auditions et panels de questions et réponses avec les partenaires en vue d’identifier et de comprendre les sensibilités et les préoccupations et de recueillir des propositions, en face à face ou en ligne ;
- Séminaires d’experts et réunions associant des experts au lancement de recherches ou d’études spécialisées qui puissent servir lors de l’élaboration ;
- Comités multipartenaires et organes consultatifs composés de représentants du secteur ONG ou en comprenant ; ces comités ou organes consultatifs peuvent être permanents ou ad hoc.
- Corédaction : participation active aux aspects rédactionnels du processus législatif.
3. Décision
La prise de décision politique revêt des formes diverses selon le contexte et la législation de chaque Etat. Elle présente des caractéristiques communes comme la définition d’une directive gouvernementale par un ministère ou une législation (par exemple, l’adoption d’une loi par un vote parlementaire) ou un référendum public qui requiert ensuite une législation d’application. Les projets de loi et les motions doivent être ouverts à la contribution et à la participation des ONG. Les pouvoirs publics doivent tenir compte des différents opinions et avis préalablement à la prise de décision. A ce stade, la consultation est indispensable à une décision éclairée. Cela étant, le pouvoir de décision revient en définitive aux pouvoirs publics à moins que la décision ne soit prise par un vote public, un référendum ou un mécanisme de codécision.
- Dialogue :
- Sessions plénières ou réunions de commissions publiques afin de garantir le libre accès aux débats lors de la prise de décision.
- Décision conjointe dans le cadre de forums, conférences de consensus et autres réunions participatives ;
- Codécision, par exemple pour l’établissement participatif de budgets.
C’est dans cette phase que nombre d’ONG sont les plus actives, par exemple dans la fourniture de services et l’exécution des projets. Une grande partie du travail accompli par les ONG aux phases précédentes consiste notamment à essayer d’exercer une influence sur la mise en oeuvre de la politique. Cette phase est particulièrement importante pour garantir l’obtention du résultat recherché. L’accès à une information claire, précise et transparente sur les attentes et les possibilités est très important à ce stade, de même que les partenariats actifs.
- Dialogue :
- Séminaires de renforcement des capacités pour améliorer les connaissances et les compétences ayant trait à la mise en oeuvre ;
- Séminaires de formation pour les ONG et les pouvoirs publics portant sur des sujets spécifiques par rapport à la mise en oeuvre, tels que la soumission de projets et les demandes de financement.
- Partenariat stratégique entre ONG et pouvoirs publics pour mettre la politique en oeuvre : pouvant aller d’un petit projet pilote à la pleine responsabilité de la mise en oeuvre.
A ce stade, le rôle des ONG est de suivre et d’évaluer les résultats de la politique mise en oeuvre. Il importe d’avoir mis en place un système de suivi efficace et transparent qui garantisse que le programme/la politique atteigne l’objectif fixé.
- Dialogue :
- Groupe de travail ou comité composé d’ONG (usagers et de fournisseurs de services) chargé du suivi et de l’évaluation de l’initiative politique.
- Groupe de travail ou comité composés des ONG et des pouvoirs publics unis au sein d’un partenariat stratégique pour suivre et évaluer l’initiative politique.
Conjugués aux besoins évolutifs de la société, les enseignements tirés de l’évaluation de la mise en oeuvre d’une politique exigent souvent la reformulation de celle-ci. L’exercice requiert un accès aux informations et des possibilités de dialogue pour identifier les besoins et les initiatives. Cette reformulation permet le lancement d’un nouveau cycle décisionnel.
- Dialogue :
- Séminaires et forums délibératifs pour associer les partenaires concernés à l’élaboration de nouvelles orientations dans le domaine politique, par exemple, World café, Open space, autres méthodes de brainstorming.
- Groupe de travail ou comité au sein duquel les ONG forment un groupe d’experts conjointement avec d’autres partenaires et les pouvoirs publics dans le but de recommander une politique révisée.