Taxe Professionnelle : Le gouvernement embarrassé

C'est par ce titre que le JDD nous informe de la fronde de 24 sénateurs de l'UMP menaçant de ne pas voter cette réforme. En début de journée, j'ai senti l'Exécutif irrité et tenté par le passage en force. Je ne suis pas sûr que ce soit de bonne méthode et plutôt sûr du contraire. Sous la 5ème République, on demande aux parlementaires de la majorité de voter au canon les textes qui leur sont proposés, au nom du sacro saint "fait majoritaire". 65 ans après, le concept s'émousse un peu. Puis la nouveauté réside dans une nouvelle pratique qui vise à demander à voter les yeux bandés. C'est-à-dire sans simulations qui permettent de vérifier si la théorie ne défie pas le simple bon sens. Il sera intéressant de suivre l'évolution des 24 signataires pour mesurer leur volonté d'émancipation. Ils pourraiet faire des émules. Voici l'article du JDD dn cliquant ici !

Qu'en pensez-voius ?

Après la fronde des sénateurs UMP contre la suppression de la taxe professionnelle, menée par Jean Pierre Raffarin, l'exécutif tente de jouer l'apaisement. Et pour cause, le soutien de ces 24 sénateurs est indispensable pour que le Sénat vote la réforme.

L'Elysée et l'exécutif se retrouvent face à un dilemme. Celui de convaincre les sénateurs UMP de voter la réforme sur la taxe professionnelle, alors qu'ils sont de plus en plus nombreux, à s'opposer clairement à ce projet de loi. Jean-Pierre Raffarin a d'abord affiché la couleur dans les colonnes du JDD, en estimant que "l'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés". Une position d'autant plus embarrassante pour le gouvernement, qu'ils sont 24 parlementaires à avoir cosigné cette tribune. 24 parlementaires dont le gouvernement a impérativement besoin pour que la réforme soit votée fin novembre, puisque la droite ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat.

L'exécutif tempère

En réaction, l''Elysée et le ministère de l'Economie ont tenté dimanche de jouer l'apaisement face aux critiques formulées par Jean-Pierre Raffarin. Ce dernier explique en effet avoir réclamé des "simulations financières et fiscales" au ministère de l'Economie et des Finances, ajoutant que Bercy était "dans l'impossibilité de (les) fournir dans les délais impartis". Réponse dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde: "Nous sommes en contact permanent avec les sénateurs. Toutes les questions qu'ils soulèvent seront examinées afin de trouver une issue positive", déclare-t-on, avant de relativiser l'impact de cette contestation: "Avant le débat budgétaire à l'Assemblée, on avait aussi assisté à des prises de position plus ou moins spectaculaires mais le texte avait été voté", rappelle-t-on de même source. "On ne va pas réagir chaque fois qu'un sénateur, quel qu'il soit, fait une déclaration", estime de son côté l'Elysée. "Le texte est en discussion, il va être modifié au Sénat comme il l'a déjà été à l'Assemblée. On n'est pas à la fin de l'examen du texte", tempère-t-on.

En revanche, d'autres revendications se sont heurtées à des réponses beaucoup plus tranchées. Quant à la demande d'inverser le calendrier des réformes afin de voter celle des collectivités territoriales avant toute chose, Xavier Bertrand rétorque qu'il n'est pas question de repousser à 2011 la suppression de la taxe professionnelle, comme le suggéraient les sénateurs. Et le secrétaire général de l'UMP de recadrer le début de polémique: "Que des parlementaires de la majorité souhaitent apporter des clarifications supplémentaires, au nom de quoi le débat serait interdit? Mais cela doit se faire dans le cadre de ce budget-là, le budget 2010", a-t-il insisté sur LCI.

Le PS soutient la fronde

Si la contestation de la taxe professionnelle embarrasse profondément le gouvernement, elle satisfait en tout cas les membres de l'opposition. "Ça fait quand même quelques semaines que nous combattons sur ce terrain-là, que nous soyons aujourd'hui rejoints par des parlementaires de droite, est une bonne chose", a estimé Benoît Hamon dimanche lors du Grand rendez-vous Europe 1-Le Parisien. Pour le porte-parole du Parti socialiste, cette petite révolte est bien la preuve que cette réforme est "très mal ficelée". Et d'inviter "le président de la République qui a dit que sa marge de recul sur ce sujet était de 'zéro de chez zéro' à revoir cette intransigeance". Le député socialiste Pierre Moscovici semble lui aussi satisfait du pavé lancé par Jean-Pierre Raffarin: "Là franchement, il a raison, il met les pieds dans le plat", a-t-il lancé dimanche, lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Le député du Doubs a estimé que l'ancien Premier ministre exprimait là "deux choses: d'abord le ras-le-bol d'une majorité qui est mal traitée (...) et aussi un peu de bon sens quand même; ça existe à droite aussi", a-t-il concédé.

Déjà, le vote vendredi de la suppression de la TP à l'Assemblée nationale avait été laborieux et fait l'objet d'un bras de fer entre le gouvernement et sa majorité. Et Jean-Pierre Raffarin n'est pas le premier ancien Premier ministre de droite à afficher son hostilité à cette réforme. Edouard Balladur et Alain Juppé s'étaient déjà prononcés dans ce sens, parfois même avec des mots plus tranchés. En octobre le maire de Bordeaux avait en effet lâché qu'avec cette réforme Nicolas Sarkozy "se foutait du monde."

Caroline Vigoureux (avec Reuters) - leJDD.fr

Dimanche 01 Novembre 2009