Irresponsabilité

Le renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel est la conséquence des évolutions qu’a subies la responsabilité du Président de la République dans notre Constitution. J’en retrace les principales étapes ici :

1) Constitution de 1958

2) Décision 98-408 DC du Conseil constitutionnel

3) Révision constitutionnelle du 8 juillet 1999

4) Révision constitutionnelle du 23 février 2007