A l'occasion de l'examen des projets de budget pour 2010 (Sécurité Sociale, Etat), le gouvernement tente de faire bonne figure en affichant un souci de maîtrise des dépenses. Cette stratégie est perturbée. A étudier certains chiffres, on reste perplexe.
Collectivités territoriales, la fausse économie
La fusion des conseillers généraux et régionaux en un seul "conseiller territorial", l'une des mesures phrases de la réforme des collectivités territoriales, est justifiée par le gouvernement comme une mesure de simplification et d'économie. Jean-Louis Bianco a tenu à rappeler, vendredi dernier, que le sommet de l'Union pour la Méditerranée organisé en juillet 2008 a coûté, en quelques heures, la moitié du coût annuel des élus locaux: "Rappelons-lui que du côté des élus locaux, le coût global annuel de leurs fonctions ne représente que 0,8% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit 28 millions d'euros pour une dépense publique locale au service des citoyens de 220 milliards".
Impôts locaux, le coup de massue
Nicolas Sarkozy prépare une autre réforme fiscale qui risquent de déstabiliser bien des foyers : il a demandé au gouvernement de plancher sur une réforme des valeurs locatives, comme le révèlent Les Echos. Trois millions de locaux professionnels et 40 millions de logements privés sont concernés. L'idée est de réviser leurs valeurs locatives, qui servent d'assiette de calcul aux impôts locaux telles les taxes foncière et d'habitation, en fonction du « standing » de chaque logement. On se souvient de la "poll tax" de Margareth Thatcher, qui a fortement contribué, en 1990, à la chute de la Dame de Fer. « Cela va être le Vietnam de Nicolas Sarkozy », aurait déclaré un conseiller gouvernemental au quotidien économique. Dans des grandes villes, où l'immobilier a flambé faute de logements, le risque est grand de voir ses impôts locaux fortement progressé aux détriments des plus fragiles. Evincer un peu plus l'électorat populaire des grandes agglomérations, est-ce là l'objectif indirect de cette réforme ?
"Les valeurs locatives correspondent au loyer théorique annuel que l'on pourrait tirer d'un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti . Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune. Cinq impôts sont concernés : les deux taxes foncières , bâtie et non bâtie (15,25 milliards d'euros en 2007), la taxe d'habitation (19,2 milliards), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (4,8 milliards en 2007) et la nouvelle contribution locale d'activité , remplaçant la taxe professionnelle (26,8 milliards en 2007). Au total, 66 milliards d'impôts sont donc assis sur les valeurs locatives, ce qui représente le tiers des ressources des collectivités locales." Source: Les EchosGrippe A et ses chers vaccins.
Roselyne Bachelot a dû se plier, partiellement, à l'injonction de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, et communiquer les contrats passés avec des laboratoires pharmaceutiques pour la fabrication des vaccins contre la Grippe A. Le ministère a masqué les prix d'achat des vaccins. Rue89 a reconstitué la facture réglée par les contribuables à un quarteron de labos: 674 millions d'euros, pour 94 millions de doses. Les écarts d'un labo à l'autre sont inexplicables pour le néophyte :
- Sanofi-Pasteur : 175 millions d'euros (6,25 euros la dose)
- Novartis : 149,44 millions d'euros (9,34 euros la dose)
- GSK : 350 millions d'euros (7 euros la dose)
- Baxter : 500 000 euros (10 euros la dose)
Sécu, le financement reste injuste
Malgré le déficit annoncé à 30 milliards d'euros en 2010, les députés ont terminé l'examen du budget de la Sécurité Sociale sans amender véritablement le projet du gouvernement. L'essentiel du financement continuera de reposer sur les revenus du travail. La seule avancée, symbolique, fut la taxation des "droits à l'image" touchés par les sportifs. Une mesure dont d'aucuns annoncent la prochaine suppression lors de son examen au Sénat dans les prochains jours...