Depuis 2004, le fisc américain paie des récompenses aux personnes qui dénoncent les fraudeurs du fisc américain. Pour l’année 2008, 22 millions ont été payés. En juillet 2008, il y a eu plus de 230 dénonciations ( septembre 2007, 16 dénonciations). Le nom du dénonciateur reste confidentiel. Le taux de commission: 30% . C’est un formulaire tout simple à produire. ( voir formulaire au
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f211.pdf ). Le programme semble un succès et ça ne fait que commencer.
The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on persons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses information provided by the whistleblower, it can award the whistleblower up to 30 percent of the additional tax, penalty and other amounts it collects.
Source: www.irs.gov
J’imagine assez bien que le programme aurait un succès encore plus grand si le dénonciateur était exempté d’impôts à vie!!!!