Elu larbin

A l’unanimité, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 20 octobre le sous-amendement N° 632 rectifié, à son amendement 45, à l’article 2 de la loi de finances pour 2010. Ce sous-amendement a été présenté par M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Chartier et M. Piron. Vous trouverez ci-dessous :

1) La présentation du sous-amendement n°632

2) Un extrait du compte rendu de la 2° séance de débat du 22 octobre

3) Mon commentaire