Utilisant la procédure du rescrit fiscal à laquelle j’ai fait allusion dans un billet antérieur, un contribuable demande à l’Administration fiscale si les ballons d’eau chaude sanitaire - inclus dans une installation utilisant une source d’énergie renouvelable - sont éligibles au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
L’Administration fiscale répond (RES N° 2009/62 du 20 octobre 2009 – fiscalité personnelle) que la liste des équipements éligibles et leurs critères de performance est détaillée dans le code général des impôts .
Sont notamment éligibles au crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement, les dépenses afférentes à l’acquisition de chaudières ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et respectant certaines normes et caractéristiques techniques.
Selon une instruction administrative de 2005, elle ajoute que la base de ce crédit d’impôt comprend le coût des systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré («les ballons»).
Ainsi, les ballons bénéficient également du crédit d’impôt peu importe leurs dénominations techniques qui peuvent varier selon les installations.
♦ Avec les chaudières alimentées avec du bois ou autres biomasses, le ballon d’eau chaude s’appelle, notamment, ballon d’hydroaccumulation, ballon à stratification, ballon de stockage d’énergie, ballon tampon, ballon accumulateur…
Quelque soit le nom qu’il porte, d’une part, il permet à l’équipement d’améliorer le fonctionnement de la chaudière en optimisant son rendement et en limitant ses émissions polluantes et d’autre part, il assure une distribution de chauffage ou une production d’eau chaude sanitaire.
♦ Avec les équipements solaires thermiques, ce ballon fréquemment qualifié de bi-énergie (solaire et appoint conventionnel) est un dispositif de stockage nécessaire lorsque les capteurs ne produisent pas de chaleur faute d’ensoleillement suffisant alors que les besoins les plus importants se situent précisément à cette période.