Conseil de l'Europe/Union européenne: Plus de complémentarité

 STRASBOURG-La 25e réunion quadripartite entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne s'est tenue à Strasbourg le 23 octobre 2007 à l'invitation de la Présidence portugaise de l'Union européenne. Il s'agissait de la première réunion depuis la signature du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en mai 2007. Les participants ont réaffirmé leur engagement à mettre en oeuvre le Mémorandum d'accord en vue de renforcer la coopération sur des thèmes d'intérêt partagé, y compris au moyen de projets communs. Ils ont de plus convenu de faire régulièrement le point sur sa mise en oeuvre aux plans technique et politique.

Dans ce contexte, il a été noté que le Mémorandum d'accord offre la possibilité de mener des consultations ad hoc, y compris à un haut niveau politique. Les participants sont convenus d'envisager la tenue de telles consultations sur des questions politiques d'importance susceptibles de tirer le meilleur bénéfice d'une mise en commun des efforts.

Référence a été faite, notamment, aux synergies à instaurer entre les activités du Conseil de l'Europe et celles de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne récemment créée. Les participants attendent avec intérêt l'entrée en vigueur de l'accord qui posera le cadre de cette coopération. Ils ont par ailleurs réaffirmé que l'adhésion rapide de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales favoriserait considérablement la cohérence dans le domaine des droits de l'homme en Europe.

Les participants ont envisagé la possibilité d'intensifier dans les mois à venir le dialogue entre les institutions des deux organisations sur une base informelle, tant au niveau des Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe qu'au niveau du Comité politique et de sécurité (COPS) du Conseil de l'Union européenne, comme indiqué dans le Mémorandum d'accord.

Dans ce contexte, les participants se sont félicités de la réunion conjointe entre la Commission ad hoc des Présidents des groupes politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Conférence des Présidents du Parlement européen, qui s'est tenue le 30 août à Bruxelles.

En vue de faciliter plus encore la coopération, les participants sont convenus d'examiner la possibilité de préparer un accord-cadre administratif et financier entre les deux organisations, qui pourrait compléter le Mémorandum d'accord.

Il a été noté que l'action visant à rehausser et renforcer la présence du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à Bruxelles et Strasbourg, respectivement, facilitera d'autant les contacts et la coopération entre les deux institutions.

a) Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne concernant la promotion de la démocratie

Tant l'Union européenne que le Conseil de l'Europe promeuvent et soutiennent activement la démocratie à tous les niveaux du gouvernement et de la société, à la fois dans leurs Etats membres et au-delà. Les participants ont salué la précieuse contribution de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que son étroite coopération avec les institutions de l'Union européenne.

* Assistance pré-électorale

Sachant que 2007 et 2008 sont des périodes d'élections majeures dans plusieurs pays européens, les participants sont convenus de l'importance de garantir que l'Europe soit un espace d'élections libres et équitables. Dans ce contexte, ils sont convenus de l'utilité d'actions conjointes destinées à aider les pays pour élaborer et appliquer un cadre juridique solide pour les élections, assurer le libre accès aux médias et une couverture équitable des campagnes électorales, et mener une action de sensibilisation pour augmenter le taux de participation aux élections. A ce propos, ils ont aussi rappelé la proposition de programme conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne sur des élections libres et équitables dans le Caucase du Sud et la Moldova (2008-2009).

* Forum pour l'avenir de la démocratie

Les participants ont exprimé leur soutien à l'ambition du Forum de promouvoir et de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance dans tous les Etats européens. Ils se sont mis d'accord pour réfléchir, avant la prochaine session du Forum (Espagne, 2008) à d'autres moyens pour rendre les résultats du Forum plus concrets et diffuser ses résultats, et ainsi aider à ranimer la confiance des citoyens dans la démocratie.

* Bélarus

Les participants ont réaffirmé leur engagement à coopérer en vue de promouvoir la démocratie et la participation des citoyens dans les pays qui aspirent à devenir membres du Conseil de l'Europe Ils ont exprimé leur préoccupation grandissante face à l'absence de progrès en matière de réformes démocratiques au Bélarus. Ils ont observé qu'en dépit de la libération de quelques prisonniers politiques un peu plus tôt que prévu, aucune amélioration réelle n'est à noter dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.

Les participants ont fait part de leurs attentes très claires sur ce plan et ont demandé que soit supprimé tout l'éventail des obstacles juridiques et pratiques aux activités de l'opposition, des ONG et des médias indépendants, et notamment les règles restrictives qui s'appliquent à l'enregistrement des ONG.

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur soutien à la société civile au Bélarus en vue de la démocratie. A cet égard, le projet de nouvelle Ecole d'études politiques du Bélarus devrait permettre d'instaurer le dialogue entre les divers milieux de la société sur tous les aspects du fonctionnement d'un système de gouvernement démocratique et ouvert.

Les deux organisations sont convenues d'apporter un soutien mutuel à leurs activités respectives en faveur du processus de démocratisation.

b) Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV)

* Présentation des nouvelles orientations de la PEV

Les participants ont confirmé la valeur de la PEV pour la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit dans les pays bénéficiaires. De nombreux domaines couverts par la PEV touchent tout particulièrement aux engagements spécifiques souscrits par des pays à l'égard du Conseil de l'Europe. Les participants se sont mis d'accord pour développer des synergies entre les Plans d'action de la PEV et les activités du Conseil de l'Europe dans les Etats membres du Conseil de l'Europe intéressés, et notamment sur le principe de préparer de nouveaux programmes conjoints et d'explorer toutes les possibilités pour planifier, mener et évaluer des programmes ensemble et en collaboration avec les pays concernés. Cette question devrait être étudiée en priorité par les hauts fonctionnaires, qui devront en rendre compte lors de la prochaine réunion quadripartite.

* Promotion de la coopération régionale
 
Les participants ont reconnu l'intérêt de la coopération régionale en tant qu'outil de promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, en particulier dans les régions en situation de post-conflit ou de " conflits gelés ". Ils ont encouragé les Etats membres du Conseil de l'Europe qui participent à la PEV à promouvoir la coopération régionale, avec l'appui du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.

Le Conseil de Coopération Régionale récemment créé, qui permet aux pays du Sud-Est de l'Europe de développer des processus et de structures de coopération et démocratisation sous leur propre responsabilité, a été présenté comme un exemple probant susceptible d'être transposé dans le contexte de la PEV.