Répertoire des informations publiques des services du premier ministre

Le répertoire des informations publiques des services du premier ministre a été mis en ligne, il y a quelques jours.

« Les services du Premier ministre vous proposent au sein de ce répertoire des informations qu’il vous sera possible de réutiliser y compris dans un cadre commercial. Les informations inscrites sur le catalogue ci-dessous sont mises à disposition gratuitement. Elles sont les seules à pouvoir être réutilisées. »

Le répertoire des informations publiques des services du Premier ministre comporte une rubrique "informations juridiques" dans laquelle on trouvera des textes juridiques et règlementaires, des circulaires et instructions ainsi que des standards, normes et certifications.