Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu ont présenté hier les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement , dont un dispositif " gagnant / gagnant " qui prévoit un " juste " partage des économies d'énergie entre le propriétaire et le locataire.
Ce nouveau dispositif incitatif, prévu par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, permet à la fois d'inciter le bailleur à réaliser des travaux et de faire baisser les charges des locataires.
Le propriétaire pourra faire payer au locataire une partie des travaux d'économie d'énergie qui vont lui bénéficier pour ses factures de chauffage et d'électricité.
Les textes réglementaires ont été soumis à l'avis de la Commission nationale de concertation, instance réunissant les représentants des propriétaires et des locataires, et au Conseil national de l'habitat, puis examinés par le Conseil d'Etat.
Ils seront signés dans les tout prochains jours.
Comment fonctionne ce dispositif " gagnant / gagnant " ?
Seuls les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ("bouquet de travaux" ou amélioration globale de la performance énergétique) ou l'éco-prêt "logement social", sont concernés.
Le propriétaire peut présenter au locataire le programme de travaux qu'il envisage, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique du logement et les modalités de partage des économies d'énergie.
Cette contribution, limitée à 15 ans, ne sera versée que le mois suivant la date de fin des travaux, lorsque la performance énergétique du logement a été améliorée. Le montant de la contribution est fixe et non révisable.
Il peut être calculé au moyen d'une étude thermique réalisée selon la réglementation, ou, dans certains cas (logements construits avant 1948, logements détenus par des petits propriétaires privés), fixé forfaitairement.
S'il est fixé forfaitairement, le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces, et 20 euros par mois pour un logement de quatre pièces ou plus.
La contribution doit figurer sur une ligne spécifique de la quittance, intitulée " Contribution au partage de l'économie de charges ".
Plus d'infos : www.developpement-durable.gouv.fr