La Cour de Luxembourg condamne la loi qui protège depuis 40 ans le constructeur contre les tentatives de rachat.
Fin d'un privilège national, d'une protection particulière:La justice européenne a condamné ce matin l'Allemagne pour sa "loi Volkswagen", qui protège depuis presque un demi-siècle le premier constructeur automobile européen contre les tentatives de rachat, a indiqué un porte-parole de la Cour européenne de justice.
La Cour, qui avait été saisie par la Commission européenne, a estimé que "l'Allemagne a contrevenu au principe de libre circulation des capitaux".
Sans surprise, les juges de Luxembourg ont ainsi suivi les recommandations faites en février par l'avocat général Ruiz-Jarobo Colomer qui avait demandé la condamnation de l'Allemagne.
Adoptée en 1960, la loi dite Volkswagen est un des symboles de l'Allemagne d'après-guerre. Elle a en effet été votée lors de la privatisation de l'entreprise, fondée sous le régime nazi, pour assurer un contrôle public et la protéger de toute prise de contrôle extérieure. Le deuxième paragraphe de la loi Volkswagen, le plus célèbre, stipule qu'un actionnaire, quelle que soit la part du capital qu'il détient, ne peut revendiquer plus de 20% des droits de vote.
Le président de Porsche, Wedelin Wiedeking, a d'ores et déjà déclaré son intention de prendre le contrôle du premier constructeur européen et d'effectuer de profonds changements.
Mais rien n'indique, pour l'instant, que Porsche montera du jour au lendemain à plus de 50% dans le capital de VW et l'échéance de l'opération reste floue.