Et revoilà l’action de groupe comme chaque année !

C’est une tradition maintenant bien établie, le Gouvernement doit communiquer sur l’action de groupe.

Chaque fin d’année N, nous – citoyens et consommateurs de ce pays – avons droit au couplet sur le sujet, puis plus rien ne se passe jusqu’à la déclaration suivante qui intervient généralement en fin d’année N+1.

Petit rappel pour ceux qui ignoreraient ou auraient manqués un ou plusieurs des épisodes précédents.

En 2007, l’Administration faisait savoir que le président de la République et le premier ministre souhaitaient une mise en application de l’action de groupe «à la française» avant la fin de l’année.

En 2008, cette même Administration répondait au sénateur Besson que l’action de groupe serait examinée dans le cadre du projet de loi portant dépénalisation de la vie des affaires, que des travaux avaient débuté et que l’objectif était d’aboutir à un texte avant la fin de l’année 2008.

La situation en cette fin d’année 2009 ?

La semaine passée, le Sénat rendait publique une note dans laquelle il annonce la création au sein de la commission des lois d’un groupe de travail afin d’examiner l’opportunité et les conditions de l’introduction de l’action de groupe en droit français. Deux rapporteurs ont été désignés en la personne de Laurent Beteille (UMP) et celle de Richard Yung (Soc…).

Ce groupe de travail va conduire, au cours des prochains mois, des auditions de représentants de l’Administration, des entreprises, des consommateurs, des professions juridiques et d’universitaires.

Il va également effectuer des déplacements auprès des institutions communautaires et dans des États européens ayant adopté l’action de groupe pour s’informer sur les mécanismes mis en place et leurs incidences.

Quant à l’Exécutif, il s’est exprimé lundi sur le sujet par la voie de son secrétaire d’État à la consommation Hervé Novelli. Ce dernier, animant les premières assises de la consommation, a déclaré ne pas être favorable pour le moment aux «class actions» à la française préférant de beaucoup la médiation qu’il compte étendre aux secteurs ou elle n’existe pas encore (bâtiment, voyages, hôtellerie-restauration…).

Une fois la médiation généralisée, alors peut-être le temps sera venu de mettre en place l’action de groupe a ajouté le secrétaire d’État.

Autant dire que cette action de groupe n’est pas dans le paysage juridique français demain matin…