Traité de Lisbonne: le rôle du Parlement européen renforcé

Le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a salué ce matin l’accord sur le nouveau Traité comme "un grand succès pour le Parlement européen, une victoire pour l’Union et pour tous ses citoyens". "Il s'agit d’un très bon résultat sur un sujet crucial pour l’avenir de l’Union et qui était pour le Parlement européen la priorité des priorités. Avec ce Traité, le Parlement européen obtient la codécision pour la presque totalité de la législation communautaire et renforce considérablement son rôle politique".

Le Président Pöttering a également souligné le fait que la Charte des droits fondamentaux aura un caractère contraignant, doté de la même force juridique que les Traités: "C’est une avancée très significative pour les citoyens européens: la Charte doit bénéficier de toute sa valeur et sa visibilité". L'acte de proclamation solennelle de la Charte aura lieu au Parlement européen le 12 décembre, à la veille de la signature des Traités, avec la participation des présidents des trois institutions.

En ce qui concerne la répartition des sièges au sein du Parlement européen, le Président Pöttering s’est félicité du fait que la proposition élaborée par le Parlement européen ait été reprise quasi intégralement et qu’une solution acceptable pour tous ait pu être trouvée. La Conférence intergouvernementale a accepté la proposition du Parlement européen en y ajoutant un siège. Après les élections de 2009, le Parlement européen sera ainsi composé de 751 membres. Le nouveau Traité modificatif ne remet pas en question, selon lui,  le droit du Président à participer aux votes en session plénière.
Les trois représentants du Parlement européen à la Conférence intergouvernementale, Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff ont eux-aussi tiré un bilan très positif du résultat du Sommet. En particulier, ils ont souligné le fait que le processus de nomination du nouveau Haut-Représentant pour la politique extérieure se fera dans le respect total des droits du Parlement européen, y compris en cas de nomination d’un Haut-Représentant pour la période précédant les élections européennes de juin 2009 et l’investiture de la nouvelle Commission européenne. Selon les termes du nouveau Traité, le Conseil européen devra prendre en considération le résultat des élections européennes au moment de proposer au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission.

Le Président a aussi exprimé sa confiance dans l’entrée en vigueur des nouveaux Traités avant les élections européennes de juin 2009. Il a ajouté être satisfait que les principales avancées du projet de Traité constitutionnel aient été préservées, bien que avec des clauses d'exemption supplémentaires pour le Royaume-Uni.