- En positif : on sort du système des votes à triple majorité du Traité de Nice … mais seulement d’ici 2014 si tout va bien - et le Parlement européen double ses pouvoirs… mais c’est nettement moins audacieux que le TCE sur ce volet.
- en statu quo : les politiques sont toujours là en objectifs, comme elles l’étaient dans Nice, et notamment cette histoire de principe de la concurrence qui pèse si lourd dans les orientations des politiques de l’Union.
Conclusion :
C’est moins bien que le TCE sur le volet institutionnel, c’est moins bien sur l’idée d’Europe politique (symboliques communes - on ne parle plus de constitution), il y a toujours les politiques dans le Traité (statu quo par rapport à Nice), mais c’est toujours mieux que Nice sur le plan institutionnel.
Rejeter ce texte parce qu’il y a toujours les politiques, ça revient à garder Nice (avec les mêmes politiques mais avec les timides avancées institutionnelle en moins).
On est toujours sur le débat que nous avions connu sur le TCE, sauf que si on avait adopté le TCE on aurait la même chose, mais avec des avancées plus importantes sur les institutions.
Sans aucune hésitation, je défendrai l’idée qu’il faut adopter ce texte au Parlement… juste pour sortir de l’impasse absolue de Nice et pouvoir continuer à travailler à la relance de la construction européenne.
Quant à l’idée de demander l’avis des français, je suis pour sous la réserve expresse que ce soit dans le cadre d’un référendum européen (à savoir, le même jour dans tous les Etats)