Le prospectus de valeurs mobilières sur le marché réglementé se refait une identité

Simplification, clarté et nationalité européenne – tels sont les maîtres mots de la Proposition de Révision par la Commission Européenne de la Directive sur les Prospectus (2003/71/CE).

En effet, la nouvelle réglementation innoverait en donnant au Prospectus d’Information sur les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé dans l’Union Européenne (UE), «une dimension Européenne» ;

Désormais tout prospectus pour une offre au public ou l’admission à la négociation d’une valeur mobilière approuvé par l’autorité compétente d’un Etat Membre serait valide dans toute l’Union Européenne- Ainsi, l’accord de la COB, en France vaudrait pour toute l’UE dispensant par voie de conséquence l’émetteur d’avoir à procéder à des démarches déclaratives dans chacun des Etats membres.

Parmi les autres changements notables proposés figurent celui de simplification des démarches déclaratives et la recherche d’une plus grande clarté; Ainsi, le format et le contenu du résumé du prospectus sont améliorés ; En se faisant, la Commission souhaite permettre à l’investisseur dit « de détail », par opposition à l’investisseur dit « qualifié » également dénommé « client professionnel » dans la Directive sur les marchés d’instruments financiers, de mieux analyser les perspectives et les risques que comporte une valeur mobilière avant d’investir.

Par là même, cette proposition de Directive s’inscrit dans le principe du «Mieux légiférer» prôné par la Commission.