L’imposition des jeux en ligne

Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne prévue en 2010, la question de l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Logiquement, la réponse apportée par le gouvernement est différente en fonction des personnes imposées : les opérateurs et les joueurs français.

1 - Pour les opérateurs

Le contexte

Le principe ne se discute pas : si le marché des jeux d’argent s’ouvre partiellement aux opérateurs en ligne, exception faite des jeux de casino comme le black jack et la roulette, il est logique qu’ils soient imposés.

Le législateur doit donc prévoir un dispositif fiscal qui prenne en compte la différence entre les opérateurs de jeux en ligne et les opérateurs physiques (les casinos terrestres et les monopoles d’Etat).

En 2008, l’ensemble des possibilités abordées mettait donc en avant la nécessité de proposer aux opérateurs de jeux en ligne une fiscalité allégée par rapport aux opérateurs physiques :

- car, sur internet, la concurrence est plus difficile : d’autres opérateurs bénéficient d’un environnement très avantageux (c’est le cas, par exemple, de Malte)

- car les sites de jeux d’argent en ligne ne peuvent pas se prévaloir d’une exclusivité territoriale (contrairement aux casinos terrestres)

Il était donc suggéré de taxer les mises des joueurs de tous les opérateurs de jeux en ligne. Cela leur permettrait notamment de proposer une offre conforme à la législation française. Mais le taux de cette imposition restait à définir. Me Thibault Vebiest, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, rappelait notamment qu’en Europe, la moyenne ne dépasse pas 10% du produit brut des jeux. Au-delà, les opérateurs français perdraient leur compétitivité vis-à-vis des opérateurs européens.

La décision du gouvernement

Le 13 octobre 2009, en première lecture, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Pragmatique, le gouvernement a décidé d’encadrer cette activité qui a déjà attiré près de 3 millions de joueurs français. Sur la question de la fiscalité, le projet de loi prévoit notamment la création de deux taxes :

- Sous le contrôle de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, un droit fixe annuel sera perçu à partir du dépôt de la demande d’agrément ou de son renouvellement : une licence de jeux pour les opérateurs ;

- Un prélèvement est institué sur les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de cercle. Cette taxe sera calculée sur le montant des sommes engagées par les joueurs et les parieurs. Il faut d’ailleurs remarquer que le taux des prélèvements est conforme aux préconisations de 2008 : 5,7 % pour les paris hippiques et sportifs, et 1,8% pour les jeux de cercle: le poker.

2 - Pour les joueurs français

Vis-à-vis des contribuables, l’administration des impôts s’intéresse plus aux revenus perçus qu’à la légalité des jeux.
Pour les joueurs occasionnels, si les gains sont minimes, ils vont être intégrés au patrimoine privé et exonérés d’impôts. En revanche, si les revenus sont réguliers et plus importants, ils devront être déclarés comme des revenus d’une activité professionnelle.