Les agriculteurs qui plantent des OGM en plein champ doivent en informer les cultivateurs des parcelles voisines et respecter une distance d'isolement de 50 mètres entre cultures OGM et non OGM.
Les règles définitives de coexistence entre cultures conventionnelles, biologiques et OGM seront fixés dans une loi future qui devra par ailleurs instituer un Haut Conseil de Biotechnologie.
RiskAssur s'est interrogé sur la nature des craintes éprouvées par les agriculteurs pour les cultures non OGM et sur la possibilité, pour ceux qui les cultivent, d'assureur la responsabilité civile qui en découle.
D'une manière générale, les agriculteurs qui pratiquent les cultures traditionnelles et surtout ceux qui ont opté pour les cultures biologiques considèrent comme inopérantes les distances d'isolement et son persuadé que la dissémination des OGM en direction de leurs cultures n'est pas un risque mais une certitude.
Il faut croire que les assureurs partagent les craintes exprimées par les agriculteurs anti-OGM car la réponse a été nette, s'agissant de risques très médiatisés, ils seront difficilement assurables à court terme. Il est possible de lire Riskassur-hebdo (n°23 du 19/03/2007) par Eric Demange et Christoph Mocklinghoff de Marsh France, pour obtenir leur avis sur l'assurabilité du risque provoqué par les cultures d'OGM en plain champ.
Autrement dit, il est urgent d'attendre, mais, n'était-il pas question d'un fonds de garantie ?
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