Le CE de RFI saisira la justice au sujet du plan social revisité

Avec NouvelObs.com

Le plan social de Radio France International, revisité après sa suspension par les tribunaux, est rejeté par le comité d’entreprise, qui annonce “le coup d’envoi d’une nouvelle bataille judiciaire”.

La direction de Radio France Internationale (RFI) a présenté vendredi 23 octobre au comité d’entreprise une nouvelle version du plan social de 206 suppressions d’emplois, mais les syndicats l’ont jugé “plus illégal que le précédent” et décidé de saisir à nouveau la justice.Le 28 septembre, la cour d’appel de Paris a suspendu le plan, l’estimant “entaché d’irrégularités”, et demandé à la direction de revoir sa copie.

“Le coup d’envoi d’une nouvelle bataille judiciaire”

Le PDG de RFI, Alain de Pouzilhac, a ouvert la séance vendredi matin en souhaitant que ce CE marque la clôture de la procédure d’information/consultation des instances représentatives du personnel sur ce plan annoncé en janvier, selon un communiqué interne de la direction.Mais “la majorité des élus s’est retirée” de la réunion, écrivent dans un communiqué les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE.Ils y voient “le coup d’envoi d’une nouvelle bataille judiciaire” car le plan est “encore plus illégal que le précédent, notamment sur les mesures de reclassement”.

Les offres de reclassement au sein de l’audiovisuel public

“Dès maintenant, le CE a décidé de saisir la justice pour faire condamner la direction de RFI à se mettre en conformité avec la loi”, indiquent-ils. Le CE a désigné pour ce faire un expert-comptable.Le nouveau document “ne répond pas aux injonctions de la cour d’appel”, selon eux.Dans son arrêt, la cour demandait notamment à la radio de procéder “à une recherche effective et sérieuse de toutes offres de reclassement existantes au sein de toutes les sociétés de l’audiovisuel public” (France Télévisions, Radio France, Arte..).

Fermeture de six rédactions de langue étrangère

La direction de RFI avait annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d’emplois sur un millier et la fermeture de six rédactions de langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien).La décision a provoqué une grève parmi les salariés de la station publique. Commencée le 12 mai et interrompue le 10 juillet, elle a repris début septembre. Il s’agit du plus long conflit dans l’audiovisuel depuis 1968.Des préavis sont toujours régulièrement déposés mais il n’y a actuellement plus de grévistes, selon la direction.
La semaine dernière, le CE a réclamé aux pouvoirs publics un médiateur social

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