C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.
Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le texte.
Après réécriture, les députés UMP ont finalement acceptés le projet.
La taxe professionnelle (TP) sera remplacée à compter du 1er janvier 2010 par un impôt composé par une cotisation locale d’activité (CLA) et par une cotisation complémentaire (CC) qui sera fonction de la valeur ajoutée.
La réforme sera ensuite présentée, fin novembre, au Sénat où cela risque d’être aussi très agité.
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