« La protection de la propriété industrielle et intellectuelle ; droits d'auteur, brevets, marques ou dessins — trouve sa place au cœur de l'économie de la connaissance ; elle est essentielle à l'amélioration de la compétitivité de l'Europe. Il s'agit d'une réforme prioritaire qui ne se fonde pas uniquement sur des concepts juridiques, mais également sur l'économie réelle, et qui est axée sur des solutions incitant à l'innovation et à l'investissement dans la vraie vie », ajoute Charlie MCCreevy.
Aujourd'hui, les obstacles restent essentiellement réglementaires et géographiques, et entravent de ce fait la créativité et l'innovation. Selon l'UE, cela incite à se précipiter sur le téléchargement illégal, alors qu'il conviendrait bien plus de favoriser des offres légales transnationales. Une consultation publique appelle donc à donner son opinion sur le sujet, en prenant en compte les opinions des trois parties : titulaires des droits, consommateurs et utilisateurs commerciaux.
Pour que le secteur devienne favorable aux consommateurs, l'UE pointe trois aspects pour lesquels il est nécessaire de légiférer :
- assurer une prime à la créativité de façon à permettre aux créateurs, aux titulaires de droits d'auteur et à la diversité culturelle de l'Europe de prospérer dans le monde numérique ;
- donner aux consommateurs des moyens légaux, et dont la tarification soit claire, d'accéder, grâce aux réseaux numériques, à un large éventail de contenus à tout instant et où qu'ils se trouvent ;
- assurer aux nouveaux modèles commerciaux et aux solutions innovantes l'égalité de traitement pour la diffusion de contenus créatifs dans toute l'Union européenne.