Un rapport parlementaire de Gilles Etorre indique que la direction des Archives de France va disparaître le 1er janvier 2010. L'auteur du rapport accueille cette décision du ministre de la Culture « avec satisfaction ».
Etorre affirme approuver « une telle architecture, non pour des raisons strictement budgétaires puisque l'économie attendue des seules restructurations est relativement modeste mais pour des raisons de cohérence des politiques à mettre en œuvre ». Il rappelle en outre que le regroupement en « direction générale des patrimoines de France » accompagnera la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Le rapporteur précise que le ministre a décidé d'instaurer dans un premier temps des postes de directeurs adjoints (qui seront nommés en conseil des ministres) pour épauler le directeur général du patrimoine. Une décision prise pour « éviter tout traumatisme chez les personnels ». Il y aura donc « un directeur chargé des archives ».
Dans la conclusion de cette partie de son rapport, Gilles Etorre affirme qu'il « serait évidemment particulièrement fâcheux qu'au-delà de cette phase transitoire, les regroupements en directions générales cachent le maintien des mêmes bureaux et des mêmes effectifs et ne soient finalement qu'un simple affichage ».