La décision du Conseil Constitutionnel est très attendue, elle devrait nous parvenir aujourd’hui après 17h, soit dans un peu plus d’une heure. Les points d’inconstitutionnalité pointés par les détracteurs de la loi suffiront-ils, selon les Sages, à invalider le texte. Comme beaucoup je commence à trépigner d’impatience.
Rafraîchissons nous la mémoire, sans avoir la prétention d’être exhaustif, voici quelques points sur lesquels HADOPI 2 devrait se casser une seconde fois les dents devant le Conseil des Sages :
Les ordonnances pénales : elles sont usuellement préconisées si des preuves irréfutables sont collectées (ce qui comme chacun le sait est loin d’être le cas d’une adresse IP) pouvant attester de l’infraction. Elle se dispensent d’une procédure contradictoire, elle inverse, comme HADOPI 1, la charge de la preuve, n’offrant aucune garatie à la Défense du droit à un procès équitable.
La suspension de l’accès internet : déjà reconnue par le Conseil constitutionnel comme une entrave à l’exercice d’une liberté fondamentale, la liberté d’expression.
La négligence caractérisée : et là pour le coup on confine au stupide en inventant une nouvelle infraction donc 97% des internautes se rendent coupables (bien épaulés par Microsoft qui est capable de livrer des rustines pour son OS 7 ans après la divulgation de la brêche). Selon RSF, ce seul point violerait plusieurs points de constitutionnalité.
… la liste et en fait bien plus longue
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble