Nouvel ouvrage sur le Droit matériel de l'Union européenne

Chahira Boutayeb, maître de conférence en droit public à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, a publié un ouvrage sur le droit matériel de l'UE intitulé "Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général" (disponible à l'achat en ligne).

Or les ouvrages de qualité en français portant sur cette matière sont rares. La publication de ce livre doit donc être doublement saluée. Mais trêve de bavardages, que le lecteur juge sur pièces :-). Cet ouvrage propose en effet à la fois une description assez exhaustive des règles du marché intérieur mais également propose une "grille de lecture" de ces règles.

Quant à son contenu, ce livre est articulé en deux grandes parties. La première est une présentation, concise et claire, des règles de fonctionnement du marché intérieur dans son aspect le plus classique (c'est-à-dire celui des quatre libertés). Cette présentation, il faut le souligner, intègre les développements récents de la matière en proposant, par exemple, une introduction à la récente directive services (dont la date limite de transposition approche à grands pas!).

Mais, la grande originalité de ce livre est qu'il intègre, dans une seconde partie,  un titre entier consacré aux règles de concurrence au sens large. C'est ainsi que l'auteur fait non seulement une présentation des articles 81 et 82 CE, c'est-à-dire des règles de concurrence applicables aux entreprises, mais décrit également la manière dont le droit de la concurrence régit le comportement des autorités publiques. C'est dans ce dernier cadre que sont présentés les articles du Traités relatifs aux aides d'état et à la règlementation applicable aux monopoles publics.

C'est à travers cette présentation articulée en deux grands titres (liberté de circulation/droit de la concurrence) que sourd d'ailleurs la clé de lecture originale des règles du droit matériel européen proposée par Mme Boutayeb. Non contente de décrire comment le marché intérieur constitue un espace "d'émancipation" des opérateurs économiques, elle insiste également sur le fait qu'il est, en même temps, un espace "de contrainte" sur les autorités publiques. Ceci n'est d'ailleurs pas sans poser certains problèmes (les différentes tentatives, plus ou moins réussies; de libéralisation de certains secteurs protégés le démontrent à loisir).

Bref, un livre qui donnera aux étudiants (notamment mais pas seulement) intéressés par le droit européen, une présentation claire et pédagogique de l'ensemble des règles touchant, de près ou de loin, au marché intérieur mais également une clé de décryptage intéressante de la ratio legis qui fonde ces règles