LeRéforme territoriale : le gouvernement passe outre l'avis négatif du Conseil d'Etat

Lu sur le site de Laurent Fabius : « Laurent Fabius était ce matin l’invité politique de France Info, à 8h15. Il a expliqué que le projet gouvernemental de réforme des collectivités locales, « projet de recentralisation, va avoir des conséquences redoutables pour nos concitoyens puisque l’impôt des ménages va augmenter, et pour les collectivités qui seront étranglées financièrement ».
Laurent Fabius a également apporté un élément nouveau et important au débat : « J'ai là la décision qui a été prise la semaine dernière par le Conseil d'Etat, la plus haute instance en matière de droit administratif, sur le projet de loi. Elle dit en substance: économies zéro, simplification zéro, manipulation électorale, oui. Le Conseil d’Etat dit notamment que le mode de scrutin projeté [par le gouvernement] est de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage.
"Si le gouvernement veut démentir ce que je suis en train de dire, qu'il le fasse. Sinon cela veut dire que la plus haute instance juridique de la Nation dit : le projet de loi est illégal et contraire aux principes constitutionnels, et le Conseil des Ministres fait comme si de rien n'était. C'est extrêmement grave."
des Ministres fait comme si de rien n'était. C'est extrêmement grave."
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