Les dix-sept associations agréées perçoivent 5 millions d’euros par an de l’Etat pour fonctionner. Une grille de critères avec le gain d’« unités de reconnaissances » déterminera la part de chacune.
Selon la grille provisoire établie mi-octobre, la « tête de réseau » de l’association pourra collecter jusqu’à 400 UR et les activités locales jusqu’à 600 unités. Pour ces dernières, une association pourra gagner 100 UR si elle réalise 30.000 heures de permanence. Mais attention : une permanence n’est prise en compte que si le lieu est signalé par une plaque, mentionnée par le site Internet et sur une publication. Une précision qui agace les petites associations qui organisent par exemple des permanences en mairie. L’intervention dans des litiges entre particuliers et professionnels rapportera jusqu’à 100 UR et avoir été auditionné « sur au moins deux sujets »par la Commission européenne ou le Parlement européen 10 UR. L’entourage d’Hervé Novelli reconnaît que cette grille s’apparente à une « usine à gaz ». Le détail va en effet parfois très loin : la diffusion au réseau de fiches et d’études originales rapportera 5 UR, mais elles devront représenter « plus de 1 million de caractères par an, espaces compris », par exemple. Pour les petites associations, la gestion de ces critères sera lourde. « Mais si on veut de la transparence, il faut du reporting », justifie le gouvernement. « Toute déclaration inexacte d’une association sur ses activités entraîne le retrait de 50 UR », note le document ministériel. La DGCCRF sera chargée de mener des contrôles aléatoires.
source: les Echos