" Domaine : Propriété intellectuelle. (...)
Synonyme : oeuvre en partage.
Définition : OEuvre que son auteur destine à l'usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d'utilisation, selon certaines conditions.
Note :
1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).
2. L'emploi de l'expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d'une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé. "
Consultez le journal officiel.
Pour en savoir plus, re-découvrez cet article et ses deux vidéos explicatives :
Creative Commons : fais connaître et respecter tes droits d'auteur ... et ceux des autres :-) !