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Le cicla71 est une oeuvre en usage partagé !

Publié le 21 octobre 2007 par Christelle Membrey-Bezier @chrism

Image_15 Via Klog, blog d'une documentaliste passionnée, je découvre ce matin que l'expression Creative Commons n'est qu'un terme barbare à bannir ! J'en veux pour preuve ce document très officiel publié au Journal Officiel du 22 septembre 2007 dont voici un extrait :

" Domaine : Propriété intellectuelle. (...)

Synonyme : oeuvre en partage.

Définition : OEuvre que son auteur destine à l'usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d'utilisation, selon certaines conditions.

Note :

1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).

2. L'emploi de l'expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d'une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé. "

Consultez le journal officiel.

Pour en savoir plus, re-découvrez cet article et ses deux vidéos explicatives :

Creative Commons : fais connaître et respecter tes droits d'auteur ... et ceux des autres :-) !



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