Leaderpricemedia condamné

En avril 2009, la société Distribution Leader Price SNC a assigné en référé la société Leaderpricemedia, site spécialisé dans les produits haute technologie devant le TGI de Paris pour atteintes aux marques Leader Price.

 Le l6 octobre 2009, TGI de Paris, a considéré que le nom de la boutique web Leaderpricemedia, le logo, le nom de domaine laissaient croire qu’il s’agissait d’une émanation du distributeur Leader Price. Il remarque que ce site internet utilise les termes Leader Price protégés par une marque déposée par le hard discounter, y compris dans la classe de produits vendus par Leaderpricemedia.

Soulignons que pour le tribunal, ces deux termes « leader » et « price » sont dominants de par leur position d’attaque et leur longueur et l’ajout de « média » n’est pas à lui seul de nature à retenir l’attention du consommateur dans la mesure où il désigne les produits en vente.

En outre, ce site web ne se limite pas à reprendre le nom du distributeur, il a également imité le logo rouge et bleu, déposé en tant que marque semi-figurative par Leaderprice, en remplaçant toutefois le losange d’origine par un rectangle. Observons ici que pour le tribunal cette modification géométrique est peu perceptible par un internaute d’attention moyenne n’ayant pas les deux signes sous les yeux.

Leaderpricemedia condamné à changer de nom, de nom de domaine et de visuel à changer de nom, de nom de domaine et de visuel.

En conséquence, selon le tribunal il existe un réel risque de confusion dans l’esprit du public qui peut penser que Leader Price Média est une déclinaison commerciale de l’enseigne hard discount.

Références :

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 06 octobre 2009 – voir le document

Sources :

Legalis.net, 2009/10/13 – http://www.legalis.net/