Le conseil du gouvernement endosse la loi de finance 2010

Publié le 20 octobre 2009 par Mtertag

Le tumulte sur la LFC 2009 n’est même pas estompé, que le gouvernement a adopté la loi de finances 2010. Une loi qui mixe entre le besoin de renforcer l’aspect social et de garder un œil sur la crise.

Rares sont les pays qui arrivent à trouver 45 milliards de dollars en équipements et 10 milliards de dollars pour la politique sociale. C’est ce qu’a fait le Conseil des ministres réuni, hier, par le président Bouteflika qui, avec ce budget, entend apparemment, donner corps à ses promesses électorales pour le troisième mandat. “L’ensemble des dispositions budgétaires et législatives proposées reflètent des objectifs approuvés par le peuple en avril 2009 et intégrés depuis lors dans le plan d'action du gouvernement”, dira-t-il, en ajoutant qu’en dépit de la crise financière mondiale et de la baisse des recettes, “l’État entend maintenir ses grands efforts en matière de politique sociale, de lutte contre le chômage mais aussi de réunion des conditions d'une croissance plus forte et d'une plus grande création locale de richesses”.
Ce tour de force budgétaire que les financiers peuvent comparer à de la haute voltige risquée a un coût. Et pas des moindres. Avec une croissance prévisionnelle de 4% sur la base de 37 dollars pour le baril, Bouteflika n’a pas lésiné sur ce qu’on peut appeler un “pack social” en direction des plus démunis. 925 milliards DA de dépenses salariales, y compris le recrutement de près de 60 000 nouveaux agents et 230 milliards DA pour les incidences de la révision du salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires. L’UGTA peut s’autocongratuler, même si les membres de la Fonction publique ont le droit de faire la moue. La paix sociale a élégamment d’autres prix. 453 milliards de DA de subventions aux établissements hospitaliers, en hausse de plus de 8%, 37 milliards de DA de contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, 190 milliards de DA de concours publics aux versements de pensions de retraites et petites pensions, ainsi que d'indemnités complémentaires de retraites et de pensions, à diverses catégories de citoyens.
Pour ce qui est des produits de première nécessité, l’État a décidé de remettre une couche éloignant ainsi le spectre d’une dérégulation du marché comme le veut une politique de réforme libérale. 260 milliards DA seront versés pour les subventions de soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau, ainsi qu'à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, 29 milliards de DA au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009. Histoire d’apaiser les tensions sur les campus universitaires.
Même sur l’aspect politique, Bouteflika s’était engagé à ne pas abandonner les victimes du terrorisme avec une dotation de10 milliards de DA.  Tout ceci en gardant un train de vie seigneurial. Cette fois-ci, le grand argentier du pays, Abdelkrim Djoudi, a proposé de couvrir le déficit budgétaire attendu par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes qui culmine à 4 000 milliards de DA. Le projet de budget se présente ainsi avec des montants de 3 081 milliards de DA en recettes et 5 860 milliards de DA en dépenses.
Les patrons, même ceux qui sont montés au créneau contre la LFC 2009, se voient attribuer un cadeau fiscal sous la forme de 10 milliards de DA destinés aux caisses de Sécurité sociale, en contrepartie des abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises. Recruter coûtera moins cher à la Cnas pour des patrons invités à accompagner l’action de l’Exécutif dans la guerre contre le chômage.
Pour ce faire, d’autres mesures incitatives à l’investissement ont été adoptées dans le cadre des facilitations au paiement de l’IRG (Impôt sur le revenu global). La prorogation de cinq années de l'exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles pour ceux qui ont des projets agricoles. L’extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu’ils s’engagent à créer au moins cinq emplois permanents.
Ou encore, l'extension du champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité.