(repères)
Définition
On détermine le niveau des impôts et son évolution, en rapportant la somme des prélèvements obligatoires (= impôts, taxes, cotisations sociales...) sur le PIB (la richesse de la France, son chiffre d'affaires net. On obtient, 42% : 42 euros sur 100 euros produits est prélevé par la puissance publique.
(Par ailleurs la puissance publique vend des prestations non obligatoires qui élargissent son champ d'intervention.)
Situation à long terme
"L’évolution des prélèvements obligatoires depuis le début des années 70 se décompose en trois phases de croissance distinctes. Tout d’abord, au cours des années 70 et dans la première moitié des années 80, le taux de prélèvements obligatoires a fortement augmenté passant de 34 % à 42 %. Puis il s’est stabilisé à un taux proche de 42 % jusqu’au début des années 90 où il a repris sa progression jusqu’au taux historiquement le plus élevé de 44,9 % en 1999. Depuis cette date, le taux de PO des administrations publiques s’est légèrement replié pour se situer entre 43 % et 44 % du PIB." extrait du Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution 2009.
Situation actuelle
En 2008, il était de 42,8 %. En 2009, il chute à 40,7 % sous réserve de chiffres officiels et définitifs.
Cette chute est liée à la baisse non du taux de certains impôts mais de leur efficacité. Citons deux exemples : la baisse de l'emploi entraîne la baisse du nombre des cotisants et donc des cotisations sociales totales ; la baisse des bénéfices entraîne la baisse des montants perçus sur l'impôt des sociétés (IS).
Cette réalité est un nouveau démenti à ceux qui ont longtemps raconté que Sarkozy allait pratiquer une politique de rigueur (augmentation des impôts et baisse des dépenses de l'Etat). Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
La vitale baisse des impôts
Il n'est pas vraiment de bon ou de mauvais niveau des prélèvements obligatoires (ça serait trop simple). Bien qu'à certain niveau, cela devient prohibitif et l'impôt tue l'impôt.
Mais le vrai problème est ce qu'on appelle rendement de la dépense marginale de l'Etat. C'est-à-dire la contribution du nouvel euro (le dernier) dépensé par l'Etat, à la croissance et au bien être.
Il est évident que la création de lignes TGV est une dépense hautement rentable pour la collectivité. Il est évident que les dépenses d'éducation nationale sont un des piliers de la croissance à long terme ; mais quand l'Etat augmente les dépenses de l'Education nationale sans que le niveau des élèves ne monte, alors la dépense est un gâchis partiel.
En 2009, je suis de ceux qui pensent que la dépense nouvelle par le secteur public est d'une efficacité largement inférieure à celle du privé. En particulier, le secteur entrepreneurial ne peut pas affronter la concurrence mondiale efficacement s'il est trop alourdi d'impôts.
Croissance et impôts
Je note que la récession en France est plus faible qu'ailleurs et qu'au même moment, le taux des prélèvements obligatoires chute. Concomitance (évènements parallèles sans lien, sans lien de causalité entre eux) ? Ou au contraire lien de cause à effets ? La baisse des prélèvements obligatoires aurait-elle soutenu la croissance ? Je n'ai pas la réponse, mais j'ai du mal à croire que l'augmentation des impôts n'aggraverait pas la crise.
Encouragement au gouvernement
Je considère que le plus important, le premier des actes politiques à mener pour encourager la croissance française, l'emploi et le pouvoir d'achat est de baisser le taux de prélèvements obligatoires sur le moyen terme.
Alors je ne peux que me réjouir des résultats récents et saluer l'action gouvernementale.
cajj
NB : je n'ai pas perdu de vue que cette baisse entraînait la hausse de l'endettement. Nous en reparlerons.