Les rapports entre Droit et Légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est‐à‐dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. La compatibilité entre les deux systèmes est ainsi au coeur de la pièce de Sophocle, Antigone, dont Jean Giraudoux nous a montré qu’elle conservait une étonnante actualité plus de 25 siècles après. Les atrocités commises dans le courant du XXè siècle, parfois avec l’appui du droit, ont réactivé la pensée sur cette question. La compatibilité entre droit et légitimité est encore posée par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs de justice.
Cette actualité semble être directement impliquée par la prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.
Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales :
1) Les fondements légitimes du droit ;
2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ;
3) Les « épreuves » de la légitimité du droit.
CENTRE DE RECHERCHES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
avec le soutien du GIP « Droit et Justice »
COLLOQUE
Droit
et
Légitimité
19,20 novembre 2009
Faculté de droit
Université de Caen Basse Normandie
Direction scientifique : Lauréline FONTAINE
Benjamin Constant , Antigone et Polynice
Jeudi 19 novembre 2009
9h15 Accueil des participants
LES FONDEMENTS LEGITIMES DU DROIT
sous la présidence de Jean-François Akandji Kombé, Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie
Propos introductifs,
par Laurent Fonbaustier, Professeur à l’Université Paris Sud XI
Le « conflit consenti » comme source du droit légitime, par Carlos-Miguel Pimentel, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin
Pluralisme des valeurs et légitimité du droit,
par Luc Heuschling, Professeur à l’Université de Lille II Droit et santé
Droits fondamentaux et légitimité, par Marie-Joelle Redor, Professeur à l’Université de Caen
12h15 Déjeuner
14h15 Reprise des travaux
LA LEGITIMITE DU JUGE, AUTEUR DU/DE DROIT
sous la présidence de Michel Troper, Professeur Emérite à l’Université de Paris Ouest -Nanterre La Défense
L’exemple du juge constitutionnel,
par Dominique Rousseau, Professeur à l’Université de Montpellier I
L’exemple du juge européen,
par Frédéric Sudre, Professeur à l’Université de Montpellier I
L’exemple du juge judiciaire,
par Alain Sériaux, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia
L’exemple du juge administratif,
par Jacques Petit, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
L’exemple du juge communautaire,
par Sébastien Roland, Professeur à l’Université d’Auvergne Clermont-Ferrand
Vendredi 20 novembre
9h30 Reprise des travaux
LES « EPREUVES » DE LA LEGITIMITE DU DROIT
sous la présidence de Jean-Manuel Larralde, professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie
Les transitions constitutionnelles : continuité ou discontinuité de la légitimité en droit,
par Emmanuel Cartier, Professeur à l’Université de Lille 2
Obéissance(s) et désobéissance(s) légitimes au droit,
par Lauréline Fontaine, Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie
Intégration juridique et légitimité
par Loïc Azoulai, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon -Assas
Droit , légitimité et totalitarisme,
par Vincent Valentin, Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit ou légitimité ?
par Michel Troper, Professeur Emérite à l’Université de Paris Ouest -Nanterre La Défense
SYNTHESE
par Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau -Pays de l’Adour
programme, renseignements, etc.
http://www.gip-recherche-justice.fr/IMG/pdf/Programme_colloque_Droit_et_legitimite.pdf
ou
http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/1397