Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro.
Les prélèvements sociaux sont de 12,1% : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles.
Cette mesure s’appliquerait à toutes les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2010, le seuil de cession actuel de 25830 euros ne serait donc plus en vigueur.
Comme c’est le cas actuellement, les moins-values seront imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes, sans limite sur le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal.
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