De l'EPAD à la Métropole

Finalement, toute la polémique qui s'est développée autour de la nomination de Jean Sarkozy à l'EPAD provient, à mon sens, pour une large part, d'une défaillance dans l'organisation même des collectivités territoriales. Sur le fond, pourquoi un organisme comme l'EPAD a-t-il vu le jour ? Parce que sa zone d'intervention déborde Paris intra-muros et concerne plusieurs autres communes et qu'il n'existe aucune instance qui aurait le pouvoir de prendre des décisions globales pour l'urbanisme de la région. Résultat, on arrive à ce que ce soit l'État, et non les premiers acteurs concernés, via la majorité de ses acteurs dans le conseil d'administration, qui prenne les décisions. Belle décentralisation !!! Une métropole, c'est plus qu'une ville. J'ai lu le rapport de la sénatrice du MoDem, Jacqueline Gourault intitulé "faire confiance à l'intelligence territoriale". Cette mission sénatoriale a fait des propositions, et notamment, elle évoque le cas particulier des métropoles en faisant des propositions intelligentes et précises. Ces dernières répondent tout à fait aux problématiques organisationnelles et décmoratique que soulèvent les métropoles. Je donne ici copie de leurs propositions :

- Créer, par la loi, une nouvelle catégorie d’EPCI dénommés « métropoles » dont les communes membres resteraient des collectivités territoriales de plein exercice.
- Prévoir la faculté, par la loi, d’ériger les métropoles en collectivités territoriales de plein exercice, en lieu et place des communes membres, sur délibérations concordantes de celles-ci.
- Fixer dans la loi des critères d’accès au statut de métropole et de délimitation du périmètre métropolitain et créer par la loi un nombre limité de métropoles, par exemple : Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg.
- Attribuer un siège au moins à chaque commune membre dans le conseil métropolitain.
- Désigner les conseillers métropolitains au suffrage universel direct par fléchage sur les listes de candidats aux élections municipales.
- Définir un bloc minimal de compétences obligatoires des métropoles, à partir des compétences obligatoires des communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999 et qui correspondent aux grandes fonctions métropolitaines.
- Réaffirmer la possibilité de délégations de compétences des départements et régions aux métropoles, et ouvrir la même possibilité de délégation pour l’Etat.
- Instituer une autorité organisatrice unique pour organiser les transports dans l’aire métropolitaine.
- Instituer une dotation globale de fonctionnement (DGF) métropolitaine à la demande des communes membres.
- Permettre l’institution, par décision des communes membres, d’une fiscalité communautaire se substituant progressivement aux fiscalités communales.
- Faire émerger une gouvernance métropolitaine démocratique sur le périmètre de la métropole parisienne.

On le voit, on n'en serait pas à s'interroger sur la pertinence de la nomination de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD ni à devoir contester les décisions unilatérales d'un Christian Blanc pour le Grand Paris si les propositions qui figurent ci-dessus pouvaient être appliquées. Il n'y manque, à mon avis, qu'une proposition sur l'urbanisme. Notons qu'il ne s'agit pas de dissoudre les communes dans la Métropole, mais bien de créer une collectivité à part entière. Évidemment, cette collectivité aurait d'autant plus de sens si les Conseils Généraux venaient à disparaître... Après, il existe des divergences : dans l'idéal, personnellement, je préfère la solution préconisée par Édouard Balladur, c'est à dire une collectivité territoriale à part entière et de plein exercice. Mais, dans la pratique, on ne pourra rien faire sans les maires et les communes, et je vois mal certains d'entre eux abandonner toutes leurs prérogatives. C'est pour cela qu'on avancera, sur ce sujet, en empruntant le chemin d'une inter-communalité renforcée. En ce sens, je trouve très astucieux de la part de Jacqueline Gourault et des sénateurs qui ont travaillé avec elle de proposer une pointage des conseillers métropolitains au moment des municipales. C'est astucieux, acceptable par les communes,  et cela réintroduit la démocratie dans des mécanismes généralement très opaques.

Normalement,  MoDem et Nouveau Centre devaient converger  plus que tout autre parti sur ce sujet, mais le plan de Christian Blanc est passé par là, or, comme ce dernier craint plus que tout le statu quo généré par les élus, il essaie de passer en force. Moi, je ne pense pas qu'il y arrivera de cette manière, et j'espère que sa conception du Grand Paris ne fera pas école dans d'autres métropoles. Outre le déni de démocratie, je crois une telle démarche très peu efficace. Il faut se résoudre au fait que les choses prennent du temps, même si c'est parfois rageant et que l'urgence est réelle.